EDITIONS
EURABE
DEMOCRATIE
ET DROITS HUMAINS En SYRIE
Ouvrage
collectif de 18 chercheurs et écrivains
Sous
la direction de: Violette Daguerre
Traduit
de l'arabe par: Ahmed Manai et Hakim Arabdiou
Tous
droits réservés ©
1st
ed. 2003 / Paris
1st
Arabic ed. 2001
Publié par:
- La
Commission arabe des droits humains
Avec
la collaboration de la Commission européenne
-
Commission
arabe des droits humains
5, rue Gambetta, 92240 Malakoff - France
Tél.:
(0033) 140921588 - Fax.: (0033) 146541913
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Editions
Eurabe
email:
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Imprimerie
Ajar
42550 Apinac/Usson
Sous
la direction de
Violette
Daguerre
Traduit
de l'arabe par
Ahmed
Manai et Hakim Arabdiou
DEMOCRATIE
ET DROITS HUMAINS
EN
SYRIE
Ouvrage
collectif de 18 chercheurs et écrivains
La
Commission arabe des droits humains
Avec
la collaboration de
La
Commission européenne
EDITIONS
EURABE
Ont
collaboré à cet
ouvrage:
-
Abdel
Razaq Eid
-
Amer
Mahmoud
-
Aslan
Abd Al Karim
-
Fayez
Sarah
-
Haytham
Al Maleh
-
Haytham
Manna
-
Hussein
Al Oudat
-
Jad
Al Karim Al Jeba'i
-
Karim
Abu Halawa
-
Mohammed
Al Oudat
-
Mohammed
Issam Dimashki
-
Mohammed
Najati Tayarah
-
Omar
Dib Abdel Hamid
-
Salamah
Keilah
-
Samir
Al Adeli
-
Tamim
& Majed
-
Violette
Daguerre
Première édition,
octobre 2001
Tous
droits d'édition
réservés
ISBN:
2-914595-13-1
EAN:
9782914595131
SOMMAIRE
les
mécanismes de confiscation de l'Etat et de renforcement du pouvoir
Fondements
sociaux des changements politiques
Introduction à la
lecture du pluralisme
Transformations
sociétales et réle des Ong
-
Le
Mouvement des droits de l'homme
Le
système judiciaire dans la législation
-
Répercussions
psychologiques et sociales de la prison
et
privation des droits civiques
La
Politique de communication: information,
culture, éducation
et enseignement
L'économie:
réalité et
perspectives
IsraÍl
et ses atteintes aux droits de l'homme au Golan
La
Politique étrangère
syrienne: entre constances et conjonctures
La
Syrie et ses voisins: les politiques de confrontations
et
d'isolement du temps de Hafez Assad
Etude
de terrain: Proclamation de Barcelone et
coopération
euro-méditerranéenne
Violette
Daguerre (*)
Présentation
sommaire:
La
Syrie, avec la Mésopotamie et la Vallée du Nil, remonte à l'antiquité des
civilisations humaines. Dans ses frontières actuelles, elle a été depuis
le XIXè siècle,
une figure emblématique de la renaissance arabe et l'un des principaux bastions
de la lutte contre la dictature et le colonialisme. Terre natale de nombreux
pionniers de la pensée démocratique, des arts et des Lettres, ce pays a connu
durant certaines périodes de son existence, les vicissitudes de la
domination étrangère
et de la dictature. Mais son peuple sut chaque fois se relever et prendre
conscience de son réle régional et international.
N'ayant
pas subi plus d'un quart de siècle le colonialisme occidental, oË
se
succédèrent révoltes, soulèvements et résistance, la Syrie et son voisin, le
Liban, ont constitué des
pays phares de la renaissance panarabe et de la pensée socialiste et humaniste
dans la région. Malgré la
proclamation de leurs indépendances (intervenues à un
court intervalle de temps entre eux), nombre de leurs partis politiques
restèrent unifiés, l'instar du Parti communiste syro-libanais, jusqu' à 1958. Après
la Nakba de 1948 en Palestine, la Syrie a connu plusieurs coups d'Etat
militaires avant le retour, en 1954, à la
vie parlementaire et au multipartisme.
Après
le référendum de 1958, favorable à l'union
entre la Syrie et l'Egypte, les formations politiques syriennes furent dissoutes
et remplacées par l'Union nationale (Al-Ittihad Al-Qawmi); une sorte de parti
politique para gouvernemental. Mais le putsch du 28 septembre 1961 mit
fin à cette
expérience et rétablit le système parlementaire. Le 8 mars 1963, un groupe
d'officiers ba'athistes et de nassériens fomentèrent un nouveau coup de force et
proclamèrent l'état
d'urgence, interdirent les partis, les formations indépendantes et la presse.
Ils confisquèrent l'espace politique au seul profit du parti ba'ath, et
limitèrent le recrutement dans les forces armées aux partisans de ce parti,
après la liquidation entre autres des officiers nassériens suite à la
tentative des ces derniers de renverser le nouveau pouvoir, en juillet
1963.
A
la fin de 1965, le
Commandement national historique du ba'ath essaya d'éter
le pouvoir à l'armée.
Mais le "Comité militaire",
qui commandita le putsch de Mars 1963, répliqua le 23 février 1966, par un autre
coup d'Etat en s'alliant avec le courant de gauche du Commandement régional. La
dualité entre
l'armée et le parti ba'ath fit long feu. Elle fut réglée au profit de la
première, le 16 novembre 1970, par un coup d'Etat du général Hafez Assad, lors
d'un congrès du parti. Assad jeta alors en prison les membres de la direction du
parti et du gouvernement, et concentra les rênes du pouvoir entre ses mains, en
lan¦ant cette phrase fameuse, qui en dit long sur l'état
d'esprit de l'intéressé: "C'est
l'armée qui a fait la révolution; Lin Piao [alors ministre de la Défense] est la
deuxième personnalité en
Chine [populaire]; moi, je ne suis pas Lin Piao; mais nous n'avons pas, chers
camarades, un Mao Tsé Toung
chez nous".
Le
mouvement de Hafez Assad enfanta en même temps le zaïmisme, oË
le
culte du leader rempla¦a celui du parti dirigeant. Et ce à travers
certains décrets qui formèrent les institutions permettant la centralisation des
pouvoirs entre les mains du président de la République. Une Constitution
arbitraire de type présidentiel et de nature idéologique fut imposée. Cette
dernière lui octroya les pouvoirs exécutifs, législatif et judiciaire.
L'allégeance au "chef", fondée sur les privilèges qu'il offrait à ses
partisans, est devenu la règle de fonctionnement de l'Etat. L'absence de
souveraineté de
la loi et l'impunité qu'elle
implique, bloquèrent les institutions de la société civile,
censées jouer le réle de contre-pouvoir et protéger le peuple de l'arbitraire
des appareils étatiques.
A partir de cette date, le mouvement syndical, qui jouissait d'une longue
tradition de lutte, ne disposa plus de marge d'indépendance par rapport au
Commandement régional du ba'ath. Les
différents organes de sécurité décidaient
du sort de ses dirigeants, de sa politique et de ses moindres
activités.
Cette
pseudo-représentativité devait
réduire la société politique
au parti ba'ath, et ce dernier à des
individus à la
solde du général Assad. Il entama par la suite la militarisation de la
société et
engendra l'hypertrophie des appareils de sécurité, dont
le recrutement s'effectuait selon des critères claniques. Cette centralisation
excessive des pouvoirs devait entraÑner
d'un cété, la
monopolisation des ressources matérielles et du pouvoir dans quelques mains
seulement, et de l'autre, l'étouffement
des initiatives indépendantes de la société dans
les domaines économique,
social, culturel et politique.
Le
président défunt donna carte blanche à ses
appareils de sécurité qui,
avec leur armée de délateurs professionnels et amateurs, se sont
employés à étrangler
les citoyens. Ces
pleins pouvoirs furent tels qu'il finit par perdre une partie de son emprise sur
eux. Ce fait est illustré par
ce qui est survenu la veille des grands massacres (annexe no 1), lorsqu'un
accord pour l'arrêt de la violence fut conclu durant le premier trimestre de
1980, entre les
représentants du président Assad et Amin Yakan, alors adjoint du Superviseur
général du mouvement des Frères musulmans. La libération d'un certain nombre de
prisonniers politiques augura d'un règlement pacifique du conflit. Mais
contrairement aux directives du Président, Rifaât Assad, frère de celui-ci et
chefs de Saraya ad-Difaâ (Brigades de défense), fit exécuter Hosni Abou,
responsable de l'Avant-garde combattante de cette organisation, alors
qu'il était
question de le libérer. Cet acte, qui témoigne de la crainte du frère du
Président de voir réduire le réle des forces spéciales et de
sécurité, mit
le feu aux poudres. Il entraÑna
des massacres, dont ceux tristement célèbres de Hama, intervenus deux ans après
les négociations, selon M. Ali Sadr-Eddine Al-Bayanouni, l'actuel Superviseur
général du mouvement des Frères musulmans.
Sous
prétexte de préserver la sécurité et
la stabilité du
pays, un grand nombre d'opposants fut condamné par
des tribunaux militaires sur-le-champ, en vertu d'une loi promulguée en 1980 par
l'Assemblée du peuple. Cette loi a élargi
les prérogatives des tribunaux militaires aux civils qui ne seront pas jugés par
des magistrats professionnels, mais par des militaires soumis aux ordres de leur
commandement. C'est ainsi que de très nombreux prisonniers d'opinion furent
exécutés et d'autres condamnés à de
longues peines de plus d'une décennie et parfois de deux décennies. On
enregistra également
un grand nombre de disparus dont le sort demeure à ce
jour inconnu. Des informations, en provenance des centres de détention,
font état
de la mort d'environ 10 000 prisonniers sous la torture, exécutés ou liquidés
lors des massacres de la prison de Palmyre; les dépouilles de certains d'entre
eux, au lieu d'être
remises à leurs
familles, furent ensevelies dans des fosses communes.
Si
la majeure partie des 18 000 prisonniers politiques (recensés dans les années
quatre-vingt; il en reste aujourd'hui près de 1200) fut élargie
(si l'on exclut ceux qui sont passés de vie à trépas,
juste après leur libération) n'ont pas pour autant recouvré leurs
droits civiques et leur travail dans le secteur public. Faute d'organismes
spécialisés pour leur prise en charge thérapeutique et leur réinsertion sociale,
ces ex-prisonniers continuent de souffrir de traumatismes psychologiques et de
mutilations physiques, causés par les tortures barbares qui leur furent
infligées. Ils sont même privés de la possibilité de
faire valoir leurs droits à la
retraite. Pour ceux parmi eux qui se sont tournés vers le secteur
privé, il
leur a été beaucoup
plus difficile de décrocher un travail, à cause
de leur "passé". Leurs
documents administratifs (casier judiciaire, fiches d'état
civil, registre foncier...) font mention de leur passé d'anciens
prisonniers d'opinion; ce qui n'est pas vu d'un bon ¼il par les employeurs.
Ainsi,
les intéressés ne peuvent ni trouver du travail, pour vivre et subvenir aux
besoins de leurs familles, ni retrouver leur statut social. Ils
ne peuvent pas non plus quitter le territoire pour chercher du travail ailleurs:
l'obtention d'un passeport nécessite la présentation de pièces administratives
certifiant qu'ils n'ont subi aucune condamnation.
Cela
a lieu dans une société, oË
plus
de la moitié (66%) de
la population vit sous le seuil de la pauvreté, et
oË
la
proportion de chémage est assez élevée
(elle est estimée, en l'absence de statiques fiables et de transparence, au
quart de la population active du pays; à 18% selon
le rapport économique
arabe unifié de
1998; et à 9,5% selon
le Bureau central des statistiques). Cette situation est aggravée par une
croissance nulle, selon le ministre du Plan, voire négative, d'après
une étude
de la chambre d'industrie de Damas. La production a également
baissé et
sa qualité s'est
détériorée. Cette situation est due surtout au fait que le travail est
complètement dévalorisé et
que sa rétribution ne prend pas en considération sa véritable
valeur.
La
Syrie souffre de stagnation économique
dans les différents secteurs productifs, en dépit de sa production de pétrole,
de phosphate, de coton, de céréales, etc. Elle doit faire face au quart de
million d'étudiants
qui alimentent chaque année un marché de
l'emploi déj à saturé; et à un
taux de croissance démographique élevé de
plus de 3,4%, selon certaines évaluations,
et au-del à de
5%, selon d'autres. Les augmentations des salaires, décidées dernièrement, n'ont
pas réglé, selon
le ministre du Plan, le problème du pouvoir d'achat des salariés, et n'ont pas
comblé le
grand écart
entre les salaires et les prix. La qualité des
prestations de services des institutions étatiques
est médiocre, en particulier sur les plans sanitaire et
scolaire.
La
répartition inégale des revenus s'est accrue. Certains économistes
estiment que 5% de la population syrienne bénéficient de plus de 50% du revenu
national. Ce privilège n'a rien à voir
avec une quelconque participation à la
production des richesses de la nation, mais à la
place que les barons du régime, leurs enfants et leurs proches occupent dans les
postes de décisions, et surtout par la généralisation de la corruption. Ce fléau
est vital pour la survie de la bureaucratie administrative, du parti au pouvoir
et des appareils policiers. En se propageant verticalement et horizontalement,
la généralisation de la corruption est devenue le fondement de la reproduction
du système syrien.
Le
développement de ce fléau revient en partie à l'incurie
qui règne en maÑtre
dans le secteur public, et à l'absence
de mécanismes de contréle permanent, aussi bien par le bas que par le
sommet - à supposer
qu'il existe une
intention sincère de combattre ce phénomène: sa disparition représenterait une
menace pour l'existence même du régime. Ajoutons à cela,
l'opacité dans
l'élaboration
des projets d'investissement, les transactions du commerce extérieur et
l'utilisation des aides financières étrangères
qui finissent, selon certains, dans les poches d'une poignée de prédateurs
habitués à s'enrichir
par le pillage de l'Etat. (Voir en annexe no2, le mémorandum du
député Riad
Saïf, remis en aoét 2001 au président de l'Assemblée du peuple, concernant les
transactions autour du téléphone cellulaire, opération qui a fait
perdre à l'Etat
400 milliards de livres syriennes, soit 8 milliards de dollars, et
rapporté illicitement
aux contractants environ 200 à 300 milliards
de livres syriennes de bénéfices nets).
L'exploitation
des droits les plus courants du citoyen alimente aussi la corruption:
raccordement d'une ligne téléphonique, importation d'un véhicule, ouverture
d'une clinique, acquisition d'un passeport, etc. Le phénomène de la corruption
illustre, on ne peut mieux, l'utilisation malsaine du pouvoir en l'absence de
rigueur de la loi et de la morale. Ce fléau ravageur, a ouvert la
porte à tous
les abus, jusqu' à pénétrer
aux fins fonds des prisons, illustrant les atteintes graves aux droits les plus
fondamentaux de l'être
humain. (Voir en annexe no3, dans les extraits du témoignage d'un ancien
prisonnier politique, la partie concernant la corruption pratiquée par
les éléments
des appareils de sécurité sur
les victimes d'arrestations arbitraires). Il est décevant que devant une
situation aussi grave la lutte contre la corruption n'ait bénéficié que
d'un budget de quelques millions de livres syriennes, alors que les sommes
détournées et placées à l'étranger
ont atteint durant le règne de Hafez Assad, soixante à quatre-vingt-cinq
milliards de dollars américains, Selon certaines
estimations.
Cette
phase de l'histoire contemporaine de la Syrie a considérablement rétréci
l'espace de participation à la
vie politique du pays, engendrant une sorte de désert culturel, et d'étouffement
des potentialités. L'ampleur des dégâts n'a pu être
limitée que grâce aux espaces d'expression offerts dans d'autres pays arabes et
dans le monde. Nous assistons, par ailleurs, au développement d'une
mentalité clanique
et confessionnelle aux dépens du sentiment d'appartenance nationale, ainsi
qu' à la
dislocation des formations politiques par l'anéantissement d'une partie par la
répres-sion, et la réduction de l'autre en porte-voix du pouvoir. Le tout dans
un climat
de suspicion et d'inquiétude généralisée par rapport à l'avenir.
La misère matérielle et l'humiliation morale s'accompagnent d'une quête
forcée à l'émigration,
surtout des jeunes et provoquant une fuite des cerveaux. Bien entendu, les
causes ne sont pas seulement politiques, mais aussi économiques,
dues aux passe-droits dans l'octroi des emplois dans le secteur
public, à partir
de considérations clientélistes et partisanes.
Circonstances
de notre travail au début du règne:
A
sa naissance, la Commission arabe des droits humains, Cadh, s'est proposée
d'établir
un rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde arabe.
Rapport qui évoque
l'ensemble des droits du citoyen et qui constituera une référence
comparativement aux rapports partiels qui abordent des thèmes et les droits en
usage dans les pays européens. Or, afin de réussir un tel projet, il nous
fallait disposer d'une base de données importante sur la situation des droits
humains dans le monde arabe, et qui sera mise ensuite à la disposition
des défenseurs des droits de la personne. Le peu d'informations sur ce qui se
passait en Syrie fut à l'origine
du choix de ce pays comme point de départ du projet. Avec l'espoir de mettre en
place ultérieurement des équipes
de travail similaires dans d'autres pays arabes.
Notre
thèse au début était
que la Syrie vit, depuis la seconde moitié des
années quatre-vingt-dix, la fin d'une époque
avec de multiples issues possibles, en particulier par rapport à la
nature politique du régime et aux transformations sociétales. A la fin de notre
première mission exploratoire à Damas
et des discussions qui s'ensuivirent au sein de la Cadh, nous avions
considéré que
l'adoption de ce projet par la Commission européenne fera que ce prestigieux
partenaire constitue une sorte de protection pour nous dans nos déplacements sur
le terrain. De même qu'il accroÑt
les chances du succès d'une telle "aventure", qui dispose d'autant de
probabilités d'échecs
que de réussites. En outre, le fait que l'étude
s'étende
sur douze mois et que nous soyons amenés à effectuer
plusieurs séjours dans ce pays, nous a décidé à solliciter à ce
propos des chercheurs arabes et syriens résidants en Syrie ou à l'étranger.
Ies premiers travailleront en appoint d'une équipe
de chercheurs syriens vivant en exil. Cette démarche nous fut dictée par le
souci d'éviter
les éventuelles
embéches de visas d'entrée et d'interdictions en tout
genre.
Ce
projet de recherche visait l'étude
des six droits fondamentaux de l'individu: politiques, civiques,
sociaux, économiques,
culturelles et écologiques;
tout en présentant les points de continuité et
de ruptures, ainsi que les formes de transition de la société syrienne.
Notre première mission, qui devait avoir lieu en été 2000, a
coïncidé avec
le décès du président Hafez Assad. Ce qui nous a mis face à une
situation imprévue et contraint à attendre
l'évolution
des événements
et leurs éventuelles
incidences sur l'avenir de notre projet. Il faudrait ajouter que nous avons
rencontré au
départ beaucoup de difficultés à trouver
des chercheurs syriens qui acceptent d'écrire
sur la situation qui prévaut dans leur pays et de collaborer à un
travail initié par
une organisation des droits l'homme basée à l'étranger.
L'évolution
de la situation eut effectivement un impact sur la conception première et les
dispositions pratiques de ce projet. Avec la montée en puissance du réle des
intellectuels dans le mouvement de protestation démocratique et revendicatif, et
la multiplication des conférences et des forums d'intellectuels, il
nous fallait répartir autrement le travail et confier la tâche
essentielle à des
chercheurs vivants dans le feu de l'action en Syrie même. Ils sont,
malgré d'inévitables
réticences, plus à même
de décrire et d'analyser de l'intérieur la situation qui y prévaut, que
d'observateurs neutres. C'est donc à l'équipe
des chercheurs résidant à l'étranger,
de travailler en complémentarité avec
les premiers.
Ce
besoin d'un changement ayant tardé à arriver
et la période transitoire causée par la mort du Président ont
contribué à une évolution
du mouvement des intellectuels et de l'opposition démocratique. Ces derniers ont
commencé à faire
part de leurs revendications et de leur représentation de l'avenir de leur pays.
Ils furent encouragés dans cette voie par le discours d'investiture du nouveau
Président, prononcé le
17 juillet 2000, devant une session extraordinaire de l'Assemblée du peuple. Ce
discours suscita, en effet, de l'optimisme chez un grand nombre de citoyens.
Bachar Assad reconnut l'existence d'une crise, qu'il est impossible de régler
par une baguette magique, mais par des réformes et l'implication de tous. Il
reconnut aussi l'existence d'une opposition politique, qu'il désigna par
l'expression "l'autre opinion".
Certains
de ceux que nous avons rencontrés se sont montrés en revanche plus prudents dans
leurs positions, préférant attendre l'évolution
de la situation et donner au nouveau Président le temps de traduire son discours
en actes. L'unique changement concret est à leurs
yeux l'arrivée d'un nouveau titulaire du Palais présidentiel. La troisième
catégorie de personnes rencontrées était
plus pessimiste ou plutét plus réaliste. Elle ne voulait pas prendre ses rêves
pour la réalité, en
se fiant à des
facteurs conjoncturels, à la
merci d'impondérables. Pour ces personnes, le nouveau Président n'est pas
l'émanation
de la volonté populaire,
mais fut imposé par
en haut. Sa désignation est le résultat d'une concordance entre la
volonté d'un
père, et l'accord des parties qui jouissent d'un certain poids à l'intérieur
du régime, (La Constitution fut alors amendée en fonction de l'âge du fils de
celui-ci: ce qui fait qu'on appela par dérision la Syrie la "République
héréditaire"). En outre, si pour cette catégorie l'intéressé est
animé de
quelques velléités de réformes, il ne dispose guère de projet ou de programme de
changement. Son manque d'envergure et sa courte expérience dans la gestion des
affaires de l'Etat, limitée aux dernières années du règne de son père (règne
marqué par
la stagnation économique,
la fin de la manne financière extérieure et l'immobilisme à tous
les niveaux), ne lui permettent pas non plus de peser suffisamment dans le sens
du changement, à supposer
que telle soit son intention. Autre fait important: les hommes du pouvoir,
connus dans le passé, en
détiennent toujours les postes clés.
Selon
l'avocat Hassan Abdel Azim, à la
tête du Rassemblement national démocratique (rassemblement de partis
d'opposition démocra-tique): "L'évolution
des six premiers mois de la nouvelle ère
montrent qu'il existe une nouvelle orientation à l'intérieur
du régime, dont le chef de fil est le président Bachar Assad. Elle va en
direction du libéralisme économique
et politique, avec une marge laissée à la
liberté d'expression,
traduite dans les Montadayat [forums culturels] qui se sont multipliés dans les
villes syriennes, bien que demeurant sous l'£il vigilant des appareils de
sécurité. En
réaction à cette
tendance, nous assistons à des
tentatives venant de l'intérieur du régime et du parti ba'ath au pouvoir,
pour remettre
en cause ces marges de man£uvre et bloquer tout véritable changement, même
graduel. Ce courant s'exprime par le biais d'articles et d'éditoriaux
dans la presse officielle syrienne et même arabe. Il veut faire
croire à la
nouvelle direction du pays à l'existence
de menaces pour le régime, représentées par les activités politiques et
culturelles des intellectuels et des forces nationales en dehors du pouvoir.
Alors que les obstacles au changement n'émanent
pas de ces intellectuels, mais de l'intérieur du régime. Les anciens symboles
[du règne] craignent en réalité la
moindre réforme susceptible d'engendrer un contréle populaire et une ouverture
des dossiers de la corruption, qui entacheront certains d'entre eux. La
situation est donc ouverte à toutes
les éventualités,
mais semble actuellement marquer le pas. Le nouveau, qui est encore obscur,
s'imbrique donc à l'ancien,
immuable, désirant interdire aux autres forces d'exister et freiner leur
expression".
Apparemment,
le système demeure, comme par le passé, sous
l'emprise de ses obsessions sécuritaires. Il s'obstine à n'autoriser
aucune manifestation populaire spontanée, permettant aux citoyens d'exprimer
leurs préoccupations, y compris les manifestations de solidarité avec
l'Intifada, exprimée par la rue syrienne. Il suffit pour cela de voir comment la
manifestation, à laquelle
appela le Rassemblement national démocratique de l'opposition, fut dès le début
encerclée par les forces anti-émeutes;
ou comment le pouvoir réprima une autre, partie d'un camp de réfugiés
palestiniens. Les seules marches qu'il autorisa à cette
occasion furent celles organisées par ses soins et sous son contréle, à des
fins de propagande. Parallèlement, certains péles du pouvoir prirent contact
séparément avec quelques intellectuels, pour à la
fois les sonder sur leurs intentions et leur fixer une ligne rouge à ne
pas franchir. Ils n'ont toutefois pas jugé nécessaire
de nouer un dialogue avec les partis du Rassemblement national démocratique, qui
représentent les véritables forces de
la scène politique syrienne. Le pouvoir paraissait plus préoccupé par
ses affaires internes, notamment la préparation des élections
du parti ba'ath. Ce qui laissa une petite marge de man£uvre à l'opposition
qui, selon les propos d'Assef Chawkat, l'un des hommes du pouvoir, "ne s'est pas
encore trompée".
En
somme, il existe au sein du régime, pendant cette période transitoire, un
courant qui pousse vers un changement et des réformes, dans une
conjoncture économique
critique et difficile à assainir.
D'autres forces essaient de gagner du temps et d'obtenir une
continuité dans
la légalité, mais
loin de toute interférence policière ou emploi de la force. En revanche, une
troisième frange au sein du pouvoir combat violemment tout mouvement qui réclame
un quelconque changement, et déploie tous ses efforts pour préserver la
reproduction du système.
D'un
autre cété, des
parties étrangères,
surtout européennes, ont fait part de leur volonté de
contribuer à la
modification de l'état
des choses en Syrie. L'opposition démocratique pousse, quant à elle, à la
décantation de la situation dans le pays par l'accomplissement d'une série
d'actions, tout en mettant en garde contre toute tentative de manipulation ou
d'instrumentalisation, permettant au pouvoir de réprimer ses activités. Elle a
tenté également
de briser le carcan élitiste
du mouvement démocratique, qui a élargi
la sphère de ses activités politiques, en s'ouvrant aux secteurs populaires et
socio- professionnels tels que les syndicats, etc. Ces derniers,
suite à l'accroissement
de leur réle, peuvent devenir une puissante force de pression sur le régime, et
renforcer ainsi les partisans du changement qui existent au sein du pouvoir. Car
on ne peut compter sur le pouvoir pour qu'il opère sa mue de son propre
gré.
Les
hypothèses pessimistes ont déj à pris
le dessus, suite au recul des autorités, peu de mois après l'accession du
président Bachar Assad au pouvoir et l'ouverture politique relative
apparue à cette
occasion et qui était
objectivement attendue. Les premiers signes
de repli sur soi commencèrent à se
faire jour, au mois de février, lorsque les appareils de sécurité, le
parti ba'ath et les formations politiques du Front national progressiste se
déchaÑnèrent
contre ce "peuple stupide et ignorant qui ne mérite pas la liberté" et
ces "intellectuels qui sont en accointances avec des ambassades étrangères".
Ce qui a déteint sur les déclarations du président et contredit son discours
d'investiture.
Nous étions à ce
moment-l à, en
train d'établir
des contacts, afin de recueillir les points de vue de l'opposition, des
instances politiques et syndicales, officielles et semi-officielles, et des
autorités. Mais les choses ne se déroulent pas toujours telles qu'on le
voudrait. La campagne hargneuse déclenchée par les autorités, effrayées par le
réveil des citoyens, s'est répercutée négativement sur une bonne partie de la
population. Le régime joua de nouveau sur le réflexe de peur qui l'a bien servi
durant de longues décennies. Ce qui provoqua un retour presque au point de
départ, étant
donné que
le laps de temps écoulé était
trop court pour produire des changements irréversibles. Ces attaques eurent
malheureusement aussi raison de certaines secteurs de l'opposition et par
conséquent de chercheurs qui avancèrent divers prétextes pour revenir sur leur
accord de participer à notre
projet. Naturellement, ces pas en avant et ces pas en arrière se répercutèrent
sur de notre travail, et entraÑnèrent
probablement des lacunes, que nous avons essayé tant
bien que mal de combler, en dépit du peu de temps qui nous était
imparti.
Ces
reculs coïncidaient, également,
avec l'investiture d'Ariel Sharon, comme Premier ministre en IsraÍl.
Les autorités syriennes avaient l'habitude d'exploiter l'état
de guerre avec ce pays pour réprimer, sous prétexte de trouble de l'ordre
public, ceux qui réclamaient entre autres la levée de l'état
d'urgence et le recouvrement des libertés fondamentales. Cette politique de
chantage et de répression utilisée par les tenants du régime à l'encontre
de leurs concitoyens n'est pas absente de leur politique régionale, en
particulier envers le Liban. Ainsi, le protectorat du pouvoir syrien continuent
de s'exercer sur ce pays, même après le retrait israélien de ce dernier. La
question de la démocratie, qui n'a jamais compté parmi
les priorités du régime syrien, devait forcément hypothéquer dangereusement la
bataille pour les libertés fondamentales, non seulement au Liban, mais aussi
dans tout le monde arabe.
La
presse arabe s'était
d'ailleurs fait l'écho
de ce qui se passait en Syrie. De même que le représentant de la Cadh
fit état
de cette situation devant la Commission des Nations unies pour les droits de
l'homme, à New
York, lors de sa discussion du rapport officiel syrien. Cette instance onusienne
insista en vain auprès des délégués syriens sur la nécessité pour
les autorités de leur pays d'accepter les échanges
avec les Ong des droits de l'homme. Nous
avons pour notre part éprouvé des
difficultés à rencontrer
des interlocuteurs, non seulement officiels, mais aussi officieux les
représentants du Front national progressiste). Ce qui nous amena à nous
adresser directement au président Bachar Assad (par lettre datée du 19 mars
2001, citée en annexe no4), dans laquelle nous lui avions expliqué le
projet de la Cadh, et sollicité une
audience à cette
fin. Le point de vue d'une instance officielle, notamment la plus haute, sur la
situation de la démocratie et des droits de l'homme en Syrie, revêtait
naturellement une grande importance pour notre travail. Mais notre missive
est restée
sans suite.
Une
autre correspondance, de même teneur datée du 10 juillet 2001 (citée en annexe
no5), adressée à M.
Nasser Kaddour, secrétaire d'Etat pour les Affaires étrangères
chargé des
Droits de l'homme, connut le même sort. Notre courrier était
accompagnée des principaux textes rédigés par des chercheurs syriens dans le
cadre de ce travail. Le but étant
de recueillir l'opinion des autorités syriennes sur les sujets abordés, afin de
les inclure dans l'ouvrage.
Le
décès du président Hafez Assad avait créé momentanément
une sorte de vacance du pouvoir: le pays était
comme frappé d'apathie,
marqué par
un excès de prudence ou la peur. Cette peur devint toutefois un fait nouveau
dans le camp du pouvoir, après avoir longtemps été le
lot du peuple. Il existe de véritables difficultés à envisager à l'avenir
une relation avec tous ceux que le groupement militaire au pouvoir n'avait pas
l'habitude de traiter: Ong, journalistes, intellectuels indépendants... que ce
soit dans le pays ou à l'étranger.
Cette difficulté peut
s'expliquer par l'avènement d'un discours critique envers un régime,
habitué d'entendre
faire son panégyrique, ainsi que par les tentatives de faire le bilan de
l'expérience syrienne de la part d'acteurs indépendants du pouvoir. Ce qui est
positif cependant pour notre travail est que le pouvoir syrien, tout au moins
ceux qui étaient
informés de notre mission dans le pays, ne nous aient pas interdit d'entrer en
Syrie et de mener à bien
notre projet.
Les
changements au cours de l'année passée:
Il était
de mon devoir en tant que coordinatrice du projet de veiller à rapporter
une image de la Syrie telle que vécue par les enfants de ce pays, relatée par
des plumes courageuses et talentueuses d'intellectuels et d'acteurs de la scène
politique qui prouvèrent par leurs sacrifices leur espoir de lendemains
prometteurs pour leur patrie. Ils acceptèrent de décortiquer la nature du
pouvoir autocratique syrien de ces dernières décennies, en dépit des
intimidations et des calomnies dont ils furent la cible. Ces calomnies
prétendent notamment que les partisans des réformes visent l'anéantissement du
régime, et le retour de la Syrie à la
période coloniale, c'est- à-dire
le retour du pays à sa
période de faiblesse, d'instabilité et
d'affrontements. Ce climat fut également
alourdi par la mise en garde du président Bachar Assad, le 17 mars 2001,
relative à l'héritage
de son père, qui doit être
selon lui non critiquable et intouchable.
La
vénération dont est l'objet l'ancien Président de la part de certains courtisans
du régime semble s'être
accentuée après sa mort. Pour preuve les articles des journaux officiels
commémorant le premier anniversaire de la disparition du défunt. Le journal
Al-Ba'ath, du 12 juin 2001, par exemple, écrivit
dans son éditorial:
"Quand le phénomène Hafez Assad fera-t-il l'objet de recherches scientifiques
sérieuses? La Syrie et le ba'ath en particulier continueront à faillir à leur
devoir tant qu'ils ne mèneront pas de telles études
sur une personnalité aussi
distinguée et unique? [...] J'ose
affirmer que la valeur du sujet constitue pour les sciences politiques, la
sociologie politique et la psychologie politique et sociale un défi incitant les
meilleurs chercheurs de ces sciences à se
saisir d'un thème aussi riche [...]. Cette commémoration demande aujourd'hui que
l'on donne des orientations à nos
chercheurs et à nos
instituts scientifiques d'entreprendre un travail encyclopédique, afin
d'accorder au phénomène de ce leader éternel
la part qu'il mérite, en en faisant un objet scientifique, après avoir
occupé une
place d'honneur au c£ur de la spontanéité et
la sincérité populaires.
Cela est nécessaire pour la science pour les générations
futures").
La
psychologie politique a relevé le
danger de ces positions rigides, surtout lorsqu'elles émanent
de hauts responsable, car ces déclarations font l'impasse sur la
nécessité de
soumettre le passé et
ses symboles au crible de la critique, afin d'en tirer les enseignements pour
bâtir l'avenir. Il
n'est pas permis de se dissimuler derrière ce passé afin
d'éluder
les responsabilités dans la tragédie dans laquelle fut plongé la
Syrie. Contrairement à ce
que d'aucuns croient, au pouvoir ou dans l'opposition, faire le bilan de cette
période noire de l'histoire de la Syrie contemporaine est le seul moyen pour le
peuple syrien de se réconcilier avec lui-même. C'est en empruntant cette voie
qu'il ne vivra plus dans la crainte de voir ressurgir de sa mémoire les spectres
du passé, enfouis
dans les inconscients individuels et collectifs. C'est en effectuant ce pas
courageux que la Syrie sera à même
de prendre un nouveau départ pour édifier
un Etat de droit, mener les réformes à leurs
termes et s'ouvrir sur le monde, en vue de suivre le cortège de la civilisation,
qu'elle avait un temps manqué.
L'observateur
s'interroge sur l'origine de la frayeur du pouvoir devant la liberté d'expression
des citoyens. Ce dernier considère que les acteurs politiques syriens qui ont
commencé à bouger
ne représentent qu'une proportion infime de la société, et
encore moins de ses intellectuels? Cette minorité pallie
en effet l'absence des forces sociales et politiques laminées par trois
décennies de répression impitoyable. Les membres de la Commission des Nations
unies pour les droits de l'homme furent surpris d'entendre, l'année dernière, le
chef de la délégation syrienne se vanter de l'existence de 600 Ong dans son
pays. Ce chef de délégation, par ailleurs doyen de l'université de
droit de Damas, ignore manifestement que ce chiffre range la Syrie au bas du
classement dans ce domaine, comparativement au nombre de ses habitants. C'est
justement cette inexistence de la société civile
qui empêche la Syrie de régler la crise à laquelle
elle est confrontée. Malgré cette
faiblesse, le pouvoir tente de noyauter cette opposition, en manipulant quelques
intellectuels, afin de brouiller les cartes et ternir l'image de leur mouvement.
Les pressions du régime finirent par ces contraindre intellectuels à se
dévoiler en s'attaquant ouvertement aux intellectuels et aux démocrates, après
avoir essayé un
temps de suivre le vent du changement.
Cette
situation critique n'est pas non plus sans conséquences sur
l'opposition à l'extérieur
du pays. Opposition issue de cet environnement avec lequel elle demeure en
contact étroit,
en dépit de son éloignement
géographique. Cette opposition souffre de stérilité, de
division, d'autodestruction et de violence envers les plus proches et les
semblables, eu égard
aux mécanismes de comparaison et de compétition qui opèrent chez l'être
humain. Nous faisons allusion, en particulier, à ceux
qui vivent en Europe et dans les pays d' "accueil", qui considèrent leurs
immigrés comme un fardeau, dont il faudrait se débarrasser ou de leur offrir
seulement le minimum de conditions vitale. L'immigré, surtout
l'exilé politique,
voit le temps s'écouler,
tout en étant
en quête de sens à sa
vie. Les
années passent et le temps semble comme suspendu entre parenthèses dans
l'attente du retour espéré au
pays natal. Malgré le
sentiment d'un provisoire qui s'éternise à cause
des évolutions
dans son pays d'origine, il espère renouer les fils rompus avec la famille, les
amis et les souvenirs d'enfance. C'est lorsque l'être
humain n'a plus d'emprise sur ses conditions de vie, que ce soit au pays natal
ou au pays d'accueil, qu'il devient de plus en plus fataliste et
tend à adopter
des comportements oppressifs, destructeurs ou rigides, du fait de la
dévalorisation de l'image de soi. Il vivra alors au jour le jour et perdra ses
capacités de sublimation, d'innovation et de créativité. Théodore
Adorno pense que l'intellectuel exilé est
diminué, sauf
pour celui dont la production et la création contrebalance les éléments
destructeurs produits par sa condition d'exilé.
Plus
d'une année après l'investiture du nouveau Président, et mises à part
quelques légères améliorations, aucun changement significatif n'a eu lieu.
L'espoir d'ouverture, dont les signes avant-coureurs commencèrent à poindre à l'horizon
durant les dernières années du règne de Hafez Assad, et se multiplièrent avec sa
disparition, ont presque disparus, aujourd'hui. La dynamique du changement
paraÑt
encore incapable de tourner effectivement la page du passé et
d'imposer des transformations radicales. La structure répressive des tenants du
régime n'a pas changé, non
plus, même si pour des raisons objectives ou d'intérêts les formes d'
expressions empruntent ne sont pas identiques. Pour qu'un changement radical, au
tout au moins sincère et effectif se produise, il faudrait une transformation en
profondeur des mentalités et des comportements des décideurs
politiques du pays. Ce qui est peu probable à court
terme, étant
donné qu'un
tel travail demande en général un temps assez long. De même que l'édification
de la société sur
de bonnes bases doit reposer sur la construction d'un être
humain sain, dans une relation dialectale entre action et
réaction.
Il
est probable, en même temps, que la disparition du dirigeant qui a
marqué de
son empreinte le pouvoir durant des décennies, l'évolution
des circonstances objectives sur les plans national et mondial, et l'influence
des relations extérieures, rendent impossible le retour à la
période difficile par laquelle le pays est passé. Certes,
le régime syrien a tenté un
moment de se remettre en cause lorsqu'il avait ressenti, à la
fin des années soixante-dix, les remous de la rue, l'adhésion à l'opposition
de certaines franges de la population et per¦ut la profondeur du mouvement
social. Mais, il s'est vite replié sur
lui-même, et revenu à ses
méthodes habituelles pour tenter de régler la crise. Il y eut recourt aux
instincts primitifs bien connus d'autodéfense, avec leurs conséquences
destructrices pour le pays, au lieu de rechercher avec tous les protagonistes
une sortie honorable et raisonnable de cette dernière, avec l'avantage de rendre
justice à qui
de droit et de satisfaire l'ensemble.
Nous
avons constaté chez
la majorité de
nos interlocuteurs, que nous avions rencontrés une année après le changement de
pouvoir, un malaise devant l'inertie de la situation, et un pessimisme
quant à la
mise en oeuvre de vraies réformes politiques, administratives et économiques.
Ces interlocuteurs se disent mêmes reconnaissants envers le pouvoir d'avoir
dévoilé ses
véritables intentions dans ce domaine; ce qui les a aidé à perdre
rapidement leurs illusions. Si la disparition pendant un moment des portraits du
président défunt des places publiques devait symboliser le changement, leur
retour dans ces places, devrait signifier l'inverse. C'est comme si une guerre
se déroulait, par symboles interposés, entre les tenants du changement et la
clique attachée à la
défense de ses intérêts particuliers, et effrayée par un mouvement populaire qui
revendique le changement.
Dans
cette phase dite de transition, le vide provoqué par
la disparition du président Assad, ne peut être
comblé en
l'absence d'un programme présidentiel précis, d'orientations officielles claires
et de dynamisme dans la prise de décisions et dans leur exécution. On a
tenté de
combler ce vide par des supputations sur l'avenir, et des tentatives de mettre
en marche un mouvement social qui poussera les choses de l'avant. Alors
qu'il s'agit de réviser sur de nouvelles bases le mode de relations entre le
pouvoir et le peuple. Révision
qui devrait être
sous-tendue par une volonté de
fer d'appliquer les programmes, chez des dirigeants capables d'impulser un tel
changement et d'imposer le respect des règles juridiques, éthiques,
et tout ce qui peut assurer une bonne gestion du processus de changement et des
réformes. Ceci devant s'accompagner, naturellement, de l'ouverture du champ
politique et social aux forces de la société civile,
qui recouvrent ainsi leur droit de participer à la
vie politique et au développement du pays. Il n'y aura pas de véritable
changement tant que les détenteurs des rapports des forces agissent pour le
statu quo, et le maintien du citoyen à l'écart
de cette bataille.
Si
certains péles du pouvoir sont convaincus de la nécessité des
réformes et de l'ouverture du jeu politique, afin de sortir de l'impasse, ce
n'est en revanche pas le cas pour beaucoup d'autres, chez lesquels les choses
demeurent confuses. Il n'existe pas non plus de concordance de vue sur la
manière de mener ces réformes et sur la nécessité d'articuler
réformes économiques
et réformes politiques. Ce qui rend finalement dérisoire toute tentative
d'ouverture face à la
puissance du lobby anti-changement.
Dérisoires
sont d'ailleurs, les transformations d'ordre économique
et politique, intervenus sur la scène politique syrienne durant la première
année de la nouvelle ère.
Les autorités ont surtout tablé sur
les changements économiques,
qu'elles ont présenté comme
traduisant la volonté du
nouveau président dans ce domaine. Quant aux changements politique, le pouvoir
n'y joua aucun réle effectif, bien au contraire. Il persiste à priver
les citoyens de leurs droits, pour continuer à disposer
d'eux à sa
guise. Pire, il considère comme une hérésie encouragée par des
forces étrangères
malveillantes, le fait de réclamer ses droits et le respect des droits humains;
de demander le retour à un
climat démocratique et à une
vie moderne au diapason des changements internationaux; et de déclarer la
guerre à la
bureaucratie, à la
corruption et aux lois d'exception, et de rétablir le multipartisme, la
liberté de
vote et l'alternance au pouvoir.
I
- Les réformes économiques:
Nous
abordons les réformes économiques,
en commen¦ant par la conférence consacrée à cette
question, tenue à Londres
en juillet 2001, et à laquelle
participèrent ministres et experts syriens. Dans sa déclaration à l'hebdomadaire,
Al-Mochâhid As-Syassi, du 15-21 juillet 2001, le ministre des
Affaires étrangères
syrien, Farouk Chara', a assuré que
le développement, le libéralisme, le modernisme et les réformes sont le
programme du gouvernement du président Bachar Assad, programme déj à entamé du
temps du président Hafez Assad [...] Il est toutefois prématuré d'en
faire le bilan, car les difficultés sont nombreuses, et les efforts nécessitent
davantage de temps. Le ministre va plus loin, et considère que
"l'ouverture économique
et politique constituent un processus complémentaire, qui nécessite la révision
des lois et des systèmes concernés. Cet attachement aux réformes et à l'ouverture
découle de l'intérêt et de la conviction que chaque étape
a ses impératifs, et qui ne sera que bienfaisant pour les
Syriens".
Le
ministre du Plan, Issam Zaïm, annon¦a pour sa part l'ouverture au secteur
privé du
système bancaire syrien; la révision du système fiscal afin qu'il soit plus
conforme à l'époque
du libéralisme; la suppression du soutien gouvernemental des produits de
consommation; et l'orientation progressive de la Syrie vers l'économie
de marché, en
particulier après la promulgation des lois no10 de 1991 et no 7 de 2000. (Il
a été également
annoncé durant
la conférence la promulgation de la loi no 15, qui encourage l'orientation de la
Syrie vers l'économie
libérale dans divers secteurs d'activités).
Dans
son intéressant article intitulé, " l'Economie
syrienne au cours de l'année passée: entre les nécessités du changement et les
facteurs de blocage", (et publié par
la revue Al Moustakbal, du 16 juillet 2000), l'économiste
syrien, Samir Saïfane, commence par le volet économique
de l'allocution d'investiture du nouveau président, qui a révélé à son
avis: "la perception par celui-ci de la nature de l'étape,
des points faibles de l'économie
syrienne et de la nécessité de
son développement. Il insista également
sur l'importance d'une stratégie de développement, dont l'absence a
conduit à des "écisions
empiriques, improvisés et réactives". Le président a indiqué que
cette stratégie ne se réalisera que par "a modernisation des lois, la levée des
obstacles bureaucratiques devant les investissements nationaux et étrangers,
la mobilisation du capital public et privé, et
la dynamisation du secteur public sur le marché extérieur".
Afin de consolider les réformes économiques,
l'orateur insista sur l'urgence de la mise en oeuvre de réformes administratives
dans les secteurs public et privé, et
la nécessité de
lutter "contre les incapables, les malveillants, les négligents et les
corrompus". De même qu'il attira l'attention sur "l'importance de l'institution
judiciaire, et sur la nécessité de
la doter de cadres compétents et intègres". Pour parachever le processus de
changement, Bachar Assad estime qu'il faut "une économie
transparente, une presse transparente, une mentalité transparente,
voire une personnalité transparente,
qui agit avec sincérité et
transparence avec elle-même et avec la réalité [...]. Notre
situation actuelle constitue une base de départ inadéquate pour notre
entrée dans le nouveau siècle, siècle des institutions et des
techniques".
Samir
Saïfane recense, en premier lieu "les handicaps de l'économie
syrienne, qui avait emprunté nombre
de traits au modèle de l'ex-Union soviétique. Elle
se retrouva, après l'effondrement du camp socialiste, en porte à faux
avec les mécanismes de l'économie
capitaliste, mondialement dominante. Les
caractéristiques de l'économie
syrienne demeurent sa forte centralisation et le dirigisme administratif qui
freinent ses capacités productives. En traitant avec l'économie
mondiale sur des bases en inadéquation avec le modèle prédominant, ce dernier la
rend moins sére et problématique. Ceci en plus des multiples défis auxquels elle
est confrontée, à savoir"
de faibles taux d'investissement et de croissance, la fuite des capitaux,
l'augmentation du taux de chémage, la stagnation du revenu moyen,
parallèlement à l'accroissement
des inégalités dans la répartition du revenu national; la paupérisation des
couches moyennes et le basculement de larges couches sociales vers le seuil de
pauvreté lorsque
ce n'est pas en dessous de ce dernier [...]; s'ajoute à cela
la faiblesse de sa base technique, la limitation de ses capacités productives,
et un artisanat à faible
valeur ajoutée. [...]; les carences de l'administration de la base au sommet et
dans tous les domaines; un cadre juridique inapproprié, l'anachronisme
du cadre institutionnel et organisationnel; l'inadéquation entre les profils de
formation et les exigences du marché de
travail; la mauvaise rentabilité des
fonds alloués à l'enseignement
[des dizaines de milliers de diplémés de diverses spécialités sont en excédent
ou ont re¦u une préparation inadéquate]; la faible exploitation du potentiel
touristique pourtant non négligeable; les politiques financières et fiscales
inadéquates; et les divers déséquilibres macro-économiques.
L'économie
syrienne sera confrontée à d'autres
défis tels que la sécheresse et la pénurie d'eau, la baisse prévisible de la
production pétrolière, avec l'augmentation de sa consommation intérieure, et son
impact sur la principale source de devises du gouvernement. [...]. Ce dont elle
souffre le plus dans sa gestion, c'est l'absence de planification, de
politiques à long
terme, de normes, de la prévalence de considérations à court
terme et la pression des problèmes urgents sur l'élaboration
des politiques. Il y a surtout les incidences considérables des intérêts
individuels, bureaucratiques et parasitaires sur l'élaboration
des mesures économiques,
ainsi que l'indigence en spécialistes et en études
scientifiques spécialisées des centres qui élaborent
ces politiques, et leur faible connaissance de la réalité".
Le
chercheur énumère
ensuite les blocages contre le passage à un
nouveau système économique
par la difficulté de:
"1- définir de nouvelles alternatives crédibles oË
les
stratégies économiques
ne sont pas des équations
aux résultats garantis, surtout lorsque les données scientifiques chiffrées et
fiables sur l'état
de l'économie
syrienne sont bien en de¦ à de
ce qui est demandé, à cause
de la médiocrité des
statistiques et du manque d'études
et de transparence; 2- d'appliquer les choix adoptés à cause
du manque de ressources; 3- de changer, car tout changement est
confronté à l'inertie
de l'ancien et à la
résistance qu'il lui oppose, parce que les gens et se soumettent à ce
qu'ils connaissent et ont apprivoisé; 4- de
modifier le mode traditionnel de gestion de la part des cadres
dirigeants, à tous
les niveaux de l'administration gouvernementale, alors que certaines franges
s'opposent de toutes leurs forces aux réformes, de crainte de perdre leurs
positions clés, et par conséquent la possibilité de
les exploiter afin de s'enrichir aux dépens de l'intérêt général. D'ailleurs, la
plupart des cadres s'opposent aux réformes de peur de perdre leurs pouvoirs et
privilèges du fait du changement des méthodes de travail et d'organisation
auxquelles ils se sont accoutumés, et leur incapacité à s'adapter à la
nouvelle organisation et aux méthodes de l'économie
de marché. Le
renouvellement des personnes s'avère donc nécessaire dans tout processus de
changement; 5- la cinquième difficulté réside
dans le conflit avec IsraÍl
et ses soutiens, et les menaces permanentes de cette entité. Les
circonstances du conflit nécessitent toujours un important interventionnisme de
l'Etat et une plus grande centralisation administrative des différents domaines:
politique, économique
et social. Ce qui exige une évaluation
plus rigoureuse des projets, et de leurs répercussions à court
et long termes. Ce facteur s'est répercuté plus
particulièrement sur le modèle de transition en Syrie, en faisant précéder
l'ouverture politique par l'ouverture écono-mique".
Comment
s'est déroulé le
changement au cours de sa première année?
Les
développements:
D'après
Saïfane, le nouveau gouvernement a entamé son
mandat avec un fort dynamisme, et mit en branle un programme d'accélération des
réformes lancées depuis mars 1999. Il
s'attribua de plus grandes prérogatives et a agi avec efficacité, augurant
d'un nouveau climat administratif. Il prit aussi une batterie de mesures
pratiques qui permirent une plus grande souplesse au niveau des échelons
inférieurs de l'administration. Parmi les mesures économiques
prises, l'auteur cite: l'augmentation de 25% des traitements et salaires, la
définition d'une stratégie d'exportation et l'exonération des impéts sur les
exportations, la conclusion de traités commerciaux et douaniers avec cinq Etats
arabes et la négociation de projets similaires avec huit autres, l'application
d'une plus grande harmonisation des taxes douanières et leur baisse pour ce qui
est des biens intermédiaires de l'industrie: l'autorisation d'importation de
véhicules de tourisme, la promulgation de lois sur le change de devises et le
secret bancaire. Il y eut également
le règlement du contentieux sur les dettes avec la France et l'Allemagne, ce qui
facilita l'obtention de nouveaux crédits auprès de la Banque européenne
d'investissement. Furent également
promulguées des lois sur les loyers, l'organisation des universités, l'ouverture
de quatre facultés d'informatique et d'un institut de formation des cadres
dirigeants, et l'institution de deux nouveaux ministères: celui du Développement
administratif et celui de la Technologie. De nombreux autres projets de lois
furent élaborés
portant sur la Banque centrale, la Monnaie et les Crédits, la Bourse des valeurs
mobilières, l'assainissement du secteur public, le commerce, le programme
d'urgence pour la lutte contre le chémage- une idée courageuse en comparaison
des politiques passées-, et une loi relative à l'ouverture
d'universités privées. Des discussions ont commencé sur
la réforme de la fiscalité, de
la monnaie, des finances et du commerce extérieur, ainsi que sur la
dépénalisation de la gestion économique
et de ses tribunaux, et du commerce extérieur, etc.
On
relan¦a les négociations sur le partenariat syro-européen, le règlement de
certaines questions en suspens et le déblocage de quelques aides, du programme
Meda par exemple. Quant à la
prise de décisions économiques,
des modifications ont permis de sortir les décisions les plus importantes des
espaces étroits
des bureaux officiels pour être
discutées dans des commissions spécialisées. Ainsi la commission des 18 rédigea
un rapport sur l'économie
syrienne et ses perspectives d'évolution,
et la commission des 35, laquelle se scinda en deux sous-commissions:
l'une élabora
un projet de loi portant sur l'assainissement du secteur public, et l'autre
travailla sur l'élaboration
d'un projet de loi pour la réforme du secteur privé. Deux
autres groupes de travail furent constitués, l'un pour l'étude
d'un projet de loi sur la Banque centrale, la Monnaie et les Crédits, et l'autre
sur la Bourse des valeurs mobilières.
De
son cété, le
ministère du Plan contribua à susciter
de nouveau l'intérêt pour la planification à court,
moyen et long terme. C'est ainsi qu' à la
demande du premier ministère, tous les membres du gouvernement furent
invités à entreprendre
une évaluation
de leurs domaines respectifs, et d'y élaborer
des plans de développement à court,
moyen et long terme. Des réunions ministérielles se sont tenues spécialement
pour la discussion de ces plans sectoriels, lesquels ont servi à la
mise en place du nouveau plan quinquennal de développement. Le travail se
poursuit, cependant, pour l'élaboration
de nouveaux plans prospectifs. De même qu'a lieu une vaste étude
sur l'administration, et le changement d'un grand nombre de
responsables.
Toutes
ces avancées, effectives ou encore en débat, annoncent des transformations de
fond. Leur accumulation débouchera sur la transformation du système économique
et administratif syrien, en système proche de l'économie
de marché. Elles
créeront les conditions adéquates pour hausser l'efficience de l'économie
de ce pays et la rendre plus compétitive.
Les
obstacles:
"Il
se trouve que l'exécution des mesures décrétées et du report de ce
qui était
sur le point d'être
promulgué, révèle
un clivage important entre la finalité de
ces décisions et la manière avec laquelle elles furent mises en £uvre
par l'appareil
exécutif. Elle montre aussi l'importante influence des forces de blocage et de
résistance".
Le
gouvernement, qui entama son mandat avec souplesse et dynamisme, finit par
s'embourber dans la routine, la bureaucratie et les hésitations. Il a davantage
promis que réalisé. C'est
ainsi qu'il fut mis fin à la
mission de la commission des 18, alors qu'elle pouvait être
transformée en instance consultative permanente; tandis que fut dissoute la
commission des 35, laquelle était
censée jeter les bases des réformes dans les secteurs publics et privés, et que
l'on tend actuellement à remplacer
par une commission plus réduite de quelques fonctionnaires. Quant à l'augmentation
des traitements et salaires, bien que modeste, elle fut en grande partie
absorbée par l'accroissement du prix de produits de consommation. On
essaya également
de vider de son contenu la loi supprimant le plafond des pensions de retraites,
tandis qu'on appliqua de fa¦on restrictive la tarification de Bruxelles.
L'élaboration
des recommandations pour les taxes sur l'importation de véhicules de tourisme
fut empreinte d'hésitations. La commission chargée de la réforme fiscale a
disparu avec son rapport sans aucune concrétisation. Les décrets-lois sur les
banques ne sont toujours pas rendus publics; ce qui n'est pas pour rassurer
d'éventuels
investisseurs. Le ministère de l'Economie n'entreprit, ni avant ni après, aucun
effort véritable pour moderniser le secteur des finances. De son
cété, la
session de l'Assemblée du peuple s'est achevée sans avoir
adopté les
lois sur la Banque centrale, la Bourse des valeurs mobilières, et la réforme du
secteur public.
Plusieurs
mois se sont écoulés
sans que le programme d'urgence de lutte contre le chémage ne voit le jour.
Aucune étude
sérieuse sur les divers branches de l'économie
n'a été entreprise
dans la perspective du partenariat syro-européen, afin d'en éviter
les inconvénients et d'en optimiser les avantages. C'est dire que le
climat à l'investissement
demeure peu attractif; et l'on entend plus des discussions que l'on ne voit
d'actions pour l'améliorer. Les débats ont lieu depuis plus d'une décade sur la
mise en place de zones industrielles, sans qu'elles ne débouchent sur des actes.
Le coton syrien continue d'être
exporté à l'état
brut, sans que le secteur privé national
ne soit encouragé à le
traiter. Les fruits et légumes continuent de pourrir sur place, sans que soient
décidées des mesures facilitant leur exportation. Quant au programme vital de
modernisation des méthodes d'irrigation, il ne connaÑt
aucune avancée sur le terrain malgré le
risque de pénurie d'eau. L'épée
de Damoclès du contréle, des perquisitions et des cours économiques
paralyse toujours les administrations centrales. Le ministère du Développement
administratif demeure préoccupé par
la production de rapport et d'études,
sans que ces derniers ne changent quoi que ce soit à la
réalité. Les
interférences des divers centres de décisions continuent de compliquer la tâche
d'une administration gouvernementale déj à en
panne. En
dépit de quelques améliora-tions, les traditions d'opacité et
de rétention de l'information ont encore de beaux jours devant
elles.
Selon
Saïfane, quatre indicateurs décisifs traduisent le changement: le taux
d'investissement et de développement, la bureaucratie, la corruption, et
l'adhésion de la population. "Il semble que ces indices soient loin
d'être
satisfaisants: l'investissement recule et le rythme de développement est faible.
La bureaucratie gouvernementale n'a pas réellement bougé; et
malgré l'optimisme
qui prévalut de mars 2000 au printemps 2001, cette bureaucratie a repris du poil
de la bête. Le projet de remaniement ministériel a perturbé le
fonctionnement des ministères et des ministres. Quant aux manifestations
quotidiennes de la corruption, elles n'ont pas été suffisamment
affectées, et ce en dépit des efforts de l'appareil central, et des sanctions
des tribunaux économiques,
qui demeurent inefficaces".
Quant à la
population, elle est encore animée d' "un vague d'optimisme à l'égard
de l'avenir". Il est vraisemblable que le pouvoir d'achat par rapport aux
prix à la
consommation et au coét de la vie soit le facteur déterminant pour gagner
l'adhésion de la rue. Mais aucun progrès notable n'a été enregistré dans
ce domaine, malgré cet
optimisme. En Syrie, tous les foyers qui comptent uniquement sur le salaire du
chef de famille, vivent en dessous du seuil de pauvreté; ce
qui est le cas d'une frange importante de la population. D'autant plus qu'aucune
véritable politique des salaires et des traitements ne fut mise en place. Le
citoyen est pressé de
voir quelque chose de palpable entre ses mains et autour de lui; ce qui est
légitime après tant d'années de souffrances. Mais les politiques nouvelles ne
donnent pas immédiatement de résultats, mais ont besoin de plusieurs années.
Aussi est-il primordial, l'application d'une politique qui allie les mesures
susceptibles d'offrir aux citoyens des avantages, mêmes limitées, à un
développement soutenu sur le long terme".
II
- Les réformes politiques:
Les événements
les plus importants enregistrés en l'an 2000 sur la scène politique syrienne
furent la libération d'une partie des prisonniers politiques, l'action de
nombreux intellectuels en faveur du changement, par le biais de déclarations, la
création d'associations, notamment dans le domaine des droits de l'homme, de
l'ouverture de Montadayat dans les domiciles, aussi bien à Damas
et sa périphérie, que dans les autres grandes villes du pays, afin de débattre
de questions d'intérêt national. Sur la même lancée, des islamistes
syriens à l'étranger
publièrent une "Charte nationale d'honneur", ( à consulter,
tout comme le Manifeste des 1000 intellectuels, dans les annexes no6 et 7). Pour
sa part, le Rassemblement national démocratique appela à une
réconciliation nationale. Des journaux politiques indépendants tels qu'An Nour,
l'organe central du Parti communiste- courant Youcef Fay¦al, et la revue
satirique Ad-Doumary, furent autorisés. Nous apprÑmes également
(juste avant de remettre le manuscrit de ce livre à l'éditeur),
que le
Conseil des ministres a décidé le
19 juillet 2001, de promulguer une nouvelle loi sur la presse et la production
sonore et audiovisuelle. Ce projet prévoit entre autres la modernisation de
certains articles de la loi en vigueur depuis 1949, et attend sa discussion et
son adoption par le Parlement pour que son décret soit signé par
le président de la République.
On
ne peut considérer certains acquis comme irréversibles. La situation a
ressemblé, tout
au long de cette première année, à une
confrontation entre deux parties de forces inégales. Les associations et les
Montadayat ne sont toujours pas légalisés; quelques-uns d'entre eux furent même
interdits peu de temps après le commencement de leurs activités, à l'instar
du Montada du député Riad
Saïf ou de l'avocat Khalil Maâtouq, (qui exprimèrent, dans une déclaration
rendue publique, leur détermination à reprendre
leurs activités début septembre 2001). Les autorités avaient d'ailleurs
imposé, le
19 février 2001, cinq conditions pour l'organisation de conférences dans les
domiciles: 1-déposer une demande d'autorisation auprès du gouverneur de la
ville, quinze jours avant la date de tenue de la conférence; 2- accorder
l'autorisation au nom du conférencier; 3- remettre la liste nominative des
participants; 4- présenter brièvement le thème de la conférence; 5- en indiquer
le lieu et l'horaire.
Malgré cela,
les pouvoirs publics furent les premiers à piétiner
leurs propres décisions. Le témoignage de M. Habib Saleh est éloquent à ce
propos: "Je me suis présenté au
gouverneur de Tartous, Aram Saliba, deux semaines à l'avance
munis de toutes les pièces requises. La
réponse m'est parvenue par le biais de deux agents de la police politique, dans
la soirée du mercredi 14 mars 2001. Ensuite, quatre autres éléments
dirigés par un officier de police se présentèrent à mon
domicile; ils exigèrent de moi un engagement écrit
de n'exercer dorénavant aucune activité ou
de ne pas participer aux Montadayat".
Les
autorités s' "intéressèrent" par la suite aux quelques salons qui avaient pu
poursuivre leur activité. Leur
tour devait forcément arriver dans cette série de harcèlements politiques et
administratifs. Citons à titre
d'exemple "Montada Al-Yassar lil-Hiwar" (Forum de la gauche pour le dialogue),
qui publia le 10 aoét 2001, un communiqué dans
lequel il dénon¦a les multiples pressions dont il était
l'objet de la part des services de sécurité, afin
qu'il suspende ses activités. Il appela " à y
mettre fin [ à ces
harcèlements], et à organiser
les activités des Montadayat, conformément à la
loi, en vue de contribuer à un
changement démocratique et pacifique, auquel tout le monde pourra participer".
Quant à Montada
Jamal Atassi, encore en activité jusqu' à la
mise sous presse de cet ouvrage, il n'a toujours pas d'agrément de la part du
ministère des Affaires sociales et du Travail. Mais le président Bachar Assad
avait précisé, selon
la presse, que les moutadayat sont exempts de toute démarche administrative. En
revanche, les autorités, qui ont étouffé pendant
plus de vingt ans le mouvement des Frères musulmans après l'avoir
réprimé violemment,
autorisèrent dernièrement l'activité d'un
seul Montada. Il est, selon son porte-parole "de tendance islamique rénovatrice,
opposée aux Frères musulmans. Il vise la diffusion d'une pensée [religieuse]
modérée par le biais de conférences culturelles et [d'activités]
sociales".
Qu'en
est-il, par ailleurs, des revendications de l'opposition relatives à la
levée de l'état
d'urgence, l'abolition des lois et tribunaux d'exceptions, la libération des
prisonniers politiques, le retour des exilés, le respect des libertés
fondamentales, la promulgation de lois sur les partis politiques, les
associations et la presse, etc.? C'est encore le statu quo. Les lois d'exception
sont toujours en vigueur depuis environ 38 ans; les autorités les utilisent pour
se protéger du peuple. Les institutions officielles, surtout judiciaires,
placées sous la coupe du pouvoir exécutif, sont en pannes, car dépouillées de
leurs prérogatives et de leur représentativité. Les
exilés volontaires ou forcés sont interdits de rentrer au pays, après des
décennies de séparation d'avec leurs proches. Ceux-ci sont pris en otages par
les services de sécurité et
subissent des pressions, des interrogatoires, et parfois du chantage, chaque
fois que les autorités veulent faire pression sur leurs enfants à l'étranger.
Quant
aux membres de l'élite
intellectuelle, initiateurs du Manifeste des 99 (signataires) ou celui des 1200
(signatures) ou ceux qui ont participé aux
Montadayat et réclamé sous
une forme ou une autre la levée des injustices, ils subir des "représailles" du
pouvoir: licenciement ou suspension de leur travail, accusations de démence, de
fraude fiscale, d'atteinte au prestige de la nation, de trouble l'ordre public,
de collision avec des puissances étrangères
ou d'autres calomnies en vue de ternir leur image et de les
museler.
Ces
puissances étrangères
agiraient selon un "programme préparé à l'avance
pour porter atteinte au régime syrien et le pousser par les pressions internes
et externes planifiées, à reculer
et à accepter
les négociations [de paix] exigées par les Américains aux conditions
israéliennes..." (Al
Moharrir al-Arabi, du 09.08.2001). Ceci est une illustration parmi d'autres de
la campagne de presse qui a visé, entre
autres, le député indépendant,
Mohamed Ma'moun Homsi, lorsqu'il avait revendiqué la
levée de l'état
d'urgence et l'abolition de la loi martiale, la constitution d'une commission
parlementaire chargée des droits de l'homme, le contréle des appareils de
sécurité et
leur interdire de s'ingérer dans le pouvoir politique... (voir sa déclaration
complète en annexe no8). Devant, la décision de l'intéressé d'entamer
une grève de la faim d'une semaine dans son bureau, afin de protester contre le
harcèlements dont il était
l'objet, le pouvoir eut pour seule réponse l'arrestation arbitraire de celui-ci
(le 09 aoét 2001), la levée partielle de son immunité, son
interdiction de recevoir des visites, tout au moins au début, et de se faire
soigner à l'hépital
pour son diabète et son asthme.
Les
accusations qui lui furent notifiées sont le dénigrement de la Constitution,
l'hostilité au
régime, des contacts téléphoniques avec des puissances ennemies... Les
organisations des droits de l'homme qui l'ont soutenu furent à leur
tour calomniées. M. Mohamed Ma'moun Homsi avait d'ailleurs subi de fortes et
vaines pressions, pour s'en démarquer. Ses avocats ont introduit auprès du
procureur général un pourvoi en cassation, motivé entre
autres par l'absence de mandat d'arrêt, la nature anti-constitutionnelle du
mandat d'amener et la violation de l'immunité parlementaire
de leur client. Autrement dit, l'arrestation n'est conforme ni à la
loi ni à la
Constitution. Ce qui signifie la nullité de
toutes les poursuites à l'encontre
du député. Les
avocats ont argué du
caractère politique, et non pénal, de l'affaire réclamer la libération immédiate
de leur client. Mais le juge des renvois les débouta sans avancer de
justifications. Une preuve (s'il en faut) de la mise à l'écart
de la justice, dans cette affaire, comme dans tant d'autres d'ailleurs. Ce qui
confirme que la décision est entre les mains de la direction politique et des
services de sécurité. Mohamed
Ma'moun Homsi n'est pas l'unique parlementaire malmené de
la sorte pour le forcer au silence. Le député indépendant
Riad Saïf ne fut à l'abri
de telles tracasseries pour ses activités dans le mouvement des intellectuels et
dans le domaine des droits de l'homme.
Quant
aux prisons, à l'exception
de celle d'Al- Mazza, à Damas,
fermée l'an passé, elles continuent
de fonctionner comme si de rien n'était.
1200 détenus politiques, selon nos estimations à la
Cadh, continuent de croupir dans les geéles syriennes, dont un certain nombre
demeure sans jugement, car bon nombre d'entre eux refusent de cautionner ce
qu'ils considèrent comme une parodie de justice. Les autres y moisissent en
vertu de procès iniques. Tous furent sauvagement torturés, sans que personne ne
puisse mettre fin à ces
supplices d'un autre âge, et causes d'innombrables mutilations physiques et de
traumatismes psychologiques. C'est surtout le cas de ceux qui ont eu le malheur
d'être
enfermés dans la prison de Palmyre, dans le désert syrien, oË
ils
survivent dans un quasi-isolement du reste du monde (Voir, en annexe no9, des
extraits du témoignage de Rédha Haddad).
Dans
cette prison, oË
l'on
s'applique " à déshumaniser
méthodique-ment l'individu ", d'après ceux qui y ont séjourné, la
férocité des
traitements qui varient en fonction du changement du directeur, du geélier ou du
bourreau. C'est la plus sinistre des prisons syriennes, si ce n'est du monde
arabe; son existence déshonore l'être
humain dans ce pays. La Cadh a déj à déclenché une
campagne pour la fermeture de ce centre de détention. Mais comment faire pour
rencontrer les prisonniers lorsqu'on refuse aux organisations locales et
internationales des droits de l'homme d'y avoir accès? "Le fait que cette prison
continue d'exister dément tout ce qui a été dit
sur l'amélioration de la situation en Syrie", estime un ancien reclus,
libéré récemment
de ce bagne. (Ce
livre était
déj à sous
presse lorsque nous sont parvenues des informations faisant état
du transfert de tous les détenus de la prison de Palmyre à celle
de Saïdnaya, en vue de sa fermeture définitive. L'importance de ce pas,
symptomatique de la fin d'une époque,
oË
la
répression était
le seul mode de relation du système avec la société, a
nécessité la
publication de cette information au prix de quelques perturbations des délais
d'édition
du présent ouvrage. Espérons
que cette bonne nouvelle sera bientét suivie par
d'autres).
Concernant
cette prison ainsi que d'autres questions, la Cadh avait adressé, le
13 aoét 2001, une correspondance (annexe no10) au Haut-Commissariat pour les
droits de l'homme et au Groupe de travail sur les détentions arbitraires dans
laquelle elle les exhortait d' "intervenir en urgence pour la fermeture de la
prison de Palmyre et la libération immédiate de tous les détenus d'opinion en
Syrie, en premier lieu les cas les plus gravement atteints". Cette
correspondance avait décrit par le menu la situation des prisonniers politiques
syriens et arabes que nos sources avaient pu recenser dans ce lieu de
détention, à Saïdnaya,
ainsi que dans les différents centres d'interrogatoires. Elle comprenait une
liste, naturellement incomplète, de 37 détenus d'opinion souffrant de maladies
incurables, voire à l'article
de la mort, qui furent transférés en juillet 2000, parmi 284 prisonniers, de
Palmyre à la
prison de Saïdnaya (des rumeurs circulaient alors sur une prochaine libération
de prisonniers politiques). Ces malheureux ont dé être
transportés sur des couvertures, afin de rencontrer les membres d'une commission
médicale, tant ils n'avaient plus la force de se déplacer. (Nous avons appris
par la suite, que les services de renseignement syriens avaient remis, le 22
juillet 2001, à ses
proches, la dépouille de l'un de ces 37 personnes citées dans la lettre.
Il
s'agit de Mohamed Mustapha Snoun, de Kalli, à Edlib).
Il
serait utile de prendre connaissance du contre-rapport de la Cadh (annexe no11)
au rapport gouvernemental syrien, présenté à l'Onu.
Y est présentée dans notre document une idée de la nature illégale des
détentions arbitraires. Il attire aussi l'attention sur l'arrestation arbitraire
d'un certain nombre de citoyens durant la nouvelle ère,
parmi lesquels sept jeunes, dont deux mineurs, pour avoir endommagé peu
de temps après sa mort la statue de Hafez Assad à Kodsya,
le 28 juin 2000. Arrêtés le soir même, ils furent torturés et interdits de toute
visite pendant sept mois, puis présentés à la
Haute Cour de Séreté de
l'Etat pour menées contre-révolutionnaires, sans parler des sous-entendus et des
accusations contenues dans le réquisitoire du procureur général, qui dépouilla
l'affaire de tout son caractère politique, pour en faire un problème de droit
commun: perversions sexuelles des intéressés, relations homosexuelles, ainsi que
d'autres accusations formulées à partir
d'aveux extorqués sous la torture. Ces jeunes sont toujours à la
prison d'Adra, dans l'attente de leur condamnation par cette
Cour.
Citons
un autre exemple, celui d'un prisonnier d'origine irakienne, qui n'a pourtant
fait l'objet d'aucune accusation. Cela
ne l'a pas empêché de
vivre pendant ses onze mois de détention arbitraire l'horreur à Fara'
Falestine, du centre de détention des Services des renseignements militaires de
la ville de Hama. Ce
qui était
suffisant pour le détruire physiquement et psychologiquement, bien qu'il ne fut
pas torturé comme
les autres détenus. Il évoque
dans son témoignage (en annexe no3), le cas de ces co-détenus, dont certains
incarcérés pour des futilités sous l'ère
du président Bachar Assad. Il attire, également,
l'attention sur l'emprisonnement d'enfants innocents, appréhendés avec leurs
pères. Ces enfants vivent dans des conditions effroyables, qui laisseront chez
eux à coup
sér des séquelles psychologiques irrémédiables. Est-ce surprenant de la part
d'un pays qui ne respecte ni ses engagements internationaux ni la Convention
internationale des droits de l'enfant, au demeurant l'unique
engagement sur les droits de l'homme signé par
la Syrie ces trente dernières années?
Le
prestigieux militant politique, Riad Turk, secrétaire général du Parti
communiste syrien- bureau politique, énumère
(lors de sa conférence, du 5 aoét 2001, au Montada Jamal Atassi), trois aspects
ayant connu depuis la nouvelle ère
une certaine évolution,
même si elle est "restée timide et sans envergure":
- "le
premier aspect est le recul relatif de la peur, devenue par la force des choses
partie intégrante de la vie politique et sociale dans notre pays. Sous son
emprise, le citoyen s'interdisait de dire ce qu'il pensait, et disait plutét ce
qu'il ne pensait pas. Il craignait de s'intéresser à la
chose publique, et voyait dans chaque inconnu un délateur, pouvant le jeter en
prison. Il est vrai que ce recul n'est visible que dans les milieux de
l'intelligentsia culturelle et politique, et n'a pas encore atteint un seuil
suffisant pour un retour du corps social à la
vie publique. Mais cela constitua tout de même une avancée importante, en
comparaison des dures et longues années que nous avons
traversées.";
- "le
deuxième aspect est le changement des méthodes de travail et du mode de
fonctionnement des appareils de sécurité. Nous
ne subissons plus comme par le passé les
nombreuses ingérences insupportable dans la vie quotidienne du citoyen, la
brutalité des
arrestations et restrictions des libertés. Nous observons qu'actuellement ces
organes de sécurité intensifient,
peut-être
par compensation, leur recueil des renseignements sur les citoyens par la
surveillance, les interpellations et les interrogatoires. Ce n'est pas moins une
forme de pression psychologique sur les individus et la société en
général. Ceci pourrait leur servir aussi pour asséner leurs coups, en cas de
retour à la
situation antérieure, comme en rêvent certaines têtes
chaudes.";
- "le
troisième aspect concerne les réformes elles-mêmes. Le pouvoir insiste sur la
nécessité des
réformes économiques,
lesquelles doivent passer avant les réformes politiques. Ces dernières devront
attendre le règlement des problèmes économiques
les plus urgent et ceux de la vie quotidienne. Mais les gens ne voient rien
venir de concret, et le doute commence à s'installer
.... Nous pensons que l'intention d'entreprendre des réformes économiques
est bien réelle. Elle est exprimée par les décrets promulgués et
ceux à l'étude.
Ces décrets, quelle que soit notre opinion à leur
sujet, en sont la preuve. Ce ne sont, néanmoins, que de modestes pas en
avant, étant
donné que
ces orientations n'ont pas encore connu d'application sur le terrain. Au moment
oË
elles
sont apparues parfois insuffisamment étudiées,
les tenants du système s'enhardissaient à combattre
farouchement le moindre changement, soit ouvertement soit par le biais de la
machine bureaucratique, l'archaïsme administratif et l'incompétence des
responsables habitués à dominer
et à faire
des affaires aux dépens de l'intérêt général".
Selon
le conférencier, ces quelques pas en avant ne rencontrent pas moins de grandes
difficultés. "Il est possible de résumer la situation dans le pays par une crise
de stagnation globale, de retard et d'horizons bouchés dans les
domaines économique,
social et politique. Il n'apparaÑt
pas dans la sphère socio-politique syrienne de forces qui traduisent par leurs
actions et leur dynamisme les besoins concrets du pays. Ni les parties
intéressées par l'évolution
de l'économie
vers le capitalisme n'ont présenté de
programme et organisé leurs
forces, à part
quelques tentatives individuelles et limitées; ni
les islamistes n'ont révisé leurs
thèses et leurs pratiques, et présenté des
contributions sérieuses, en dépit de l'intérêt certain du projet de la Charte
d'honneur présenté à l'étranger
par les Frères musulmans- qui constituent un pas qualitatif et prometteur de
leur part; ni l'opposition démocratique n'a mobilisé suffisamment
ses forces pour un programme et des actions susceptibles de répondre
concrètement aux interrogations et aspirations du peuple, et de transformer en
acte salvateur ses inquiétudes pour
son présent et son avenir".
"L'on
peut décrire la situation politique actuelle comme l'équilibre
de la faiblesse", [métaphore d'un équilibre
des forces, fondé en
partie sur une peur mutuelle]. En effet, les forces en présence sont faibles:
celles du régime comme celles de l'opposition. Une telle situation
invite à un
effort supplémentaire pour mettre fin aux positions rigides, et sortir de cette
impasse. L'on s'interroge si réellement l'année qui vient de s'écouler
est la première d'une ère
qui essaie d'être
nouvelle et différente? Ou est-ce une année qui succède aux trente dernières
années, et porte le numéro trente et un"?
Les
acquis, en dépit de leur importance, demeurent insuffisants; ils souffrent de
trois lacunes dangereuses, selon Yassine El-Haj Saleh, (conférence donnée, le 7
juillet 2001, au Montada de la gauche pour le dialogue): "1-: absence de
coordination, et beaucoup de lenteurs et d'incohérence dans les orientations.
[Beaucoup de temps et d'efforts furent, par exemple, investis dans
des discussions
longues et inutiles sur la légitimité du
concept de société civile,
et sa primauté ou
non sur l'édification
de l'Etat, ainsi que sur la priorité ou
non des réformes politiques par rapport aux réformes économiques].
Ce qui n'a donc pas pu constituer un puissant catalyseur pour le renouveau,
avant que le pouvoir ne déclenche sa contre-offensive de février 2001. 2-: Ces
acquis sont marginaux et non institutionnalisés. Il s'agit de les transformer en
acquis sociaux irréversibles, à partir
desquels il est possible de construire. L'élargissement
des prisonniers politiques, par exemple, ne signifie pas et ne doit aucunement
signifier [aux yeux des autorités] une ouverture politique. 3-: 75% de la
population demeure en dehors de ce mouvement, ce qui reflète son
caractère élitiste;
sachant que les 25% restants n'en constituent qu'une base sociale potentielle,
tandis que sa base réelle ne dépasse pas 1%".
Ces
lacunes traduisent, selon le conférencier, la faiblesse du mouvement
démocratique syrien ou plutét l'accouchement dans la douleur de ce mouvement. La
difficulté plus
importante est le fait que jusqu' à présent
aucune personnalité charismatique
n'a émergé, et
susceptible d'incarner un minimum de consensus. L'une des caractéris-tiques des
périodes de transition est l'apparition de ce type de dirigeants. C'est dans
cette absence que l'auteur situe le danger de la situation actuelle,
"oË
le
plus grave réside dans l'absence de tout programme un tant soit peu sérieux chez
le pouvoir, à l'exception
de son discours de propagande sur la "stabilité et
la continuité!", lequel
n'est que le signe de son incapacité à gouverner.
Cette
incapacité, le
régime la dissimula dans le passé par
la généralisation des mesures répressives, et par la personnalisation démesurée
du pouvoir. La
réédition aujourd'hui de telles pratiques ne peut être
qu'une ridicule caricature, avec des répercussions sociales et politiques
probablement ravageuses et à faire
pleurer".
Ce
médecin ne se suffit pas de déceler le mal, mais invite les partisans du
changement démocratique à:
1
- persévérer
dans le passage à la
légalité, en
refusant et en stigmatisant le retour à la
clandestinité;
2
- coordonner
les initiatives pour des actions communes: déclara-tions, pétitions, réunions,
presse...;
3 - présenter
un programme économique
et social aussi détaillé que
possible, et capable d'aller au-del à de
l'inflation verbale du discours démocratique.
Il
considère, également,
comme primordiale, la répercussion de l'appel à la
réconciliation nationale auprès du plus grand nombre de citoyens. La Syrie doit
en effet se réconcilier avec elle-même, afin qu'elle puisse faire face aux défis
extérieurs et à l'édification
nationale, dans un contexte de post-Madrid et de mondialisation. Le type de
démocratie qu'il est possible d'instaurer doit être équilibré et établi
sur des garanties mutuelles; sur l'engagement sincère des protagonistes de la
réconciliation nationale à bannir
la violence, pour l'alternance, l'indépendance des trois pouvoirs, la
liberté de
la presse et la liberté syndicale,
tout en conformant la Constitution syrienne aux valeurs de la charte
internationale des droits de l'homme.
Pour
sa part, Ahmed Fayez Fawaz, membre du Rassemblement national démocratique, et
l'un des dirigeants du Parti communiste-bureau politique, estime (dans un
article publié par
Al-Adab al-Loubnania, de mai- juin 2001), que "la Syrie vit à présent
une période de transition accompagnée d'inquiétude, et oË
l'espoir
du renouveau est empreint de peur et de déception devant la persistance de
l'ancien. Période de transition caractérisée non pas par son rythme
d'évolution,
mais par la conscience de l'impasse de la situation. Or à la
fin d'une époque,
il faut solder les comptes avec les modes de fonctionnement et les méthodes du
passé, afin
d'emprunter une nouvelle voie, s'ouvrant, bien que difficilement, sur d'autres
méthodes d'action et de structures. Ce qui fait qu'on mène sur l'Etat et les
réformes des débats qui manquent quelquefois de franchise. Car l'autocensure est
tapis derrière les plumes
et lient les langues, tandis que le censeur extérieur est toujours l
à, en
activité. Mais
les réformes ne peuvent réussir sans consensus social: les expériences avortées
et réussies des anciens pays socialistes nous montrent les conséquences
catastrophiques de la mise à l'écart
du peuple de la vie publique. Tandis que les résultats sont meilleurs, lorsque
les forces sociales se réunissent autour d'une table ronde. Les sacrifices
deviennent plus supportables et les souffrances dues aux réformes moindres. Le
dialogue national signifie que nul ne détient le monopole de la
vérité et
que le devoir envers la nation est l'affaire de tous".
Ce
qu'il faut rechercher actuellement, d'après ce médecin (qui a purgé de
longues années de prison, tout comme les deux précédents conférenciers), "c'est
la transformation pacifique et progressive de l'Etat totalitaire en Etat
démocratique, de fa¦on à préserver
l'unité nationale
et la levée des entraves sur le mouvement social. Grâce à sa
réconciliation avec la société, l'Etat
reconquiert sa place et la loi sa souveraineté: l'Etat
devient enfin un Etat de droit. On
passera de l'Etat de rapines, de la loi du plus fort, du clanisme et de la
corruption à un
Etat fondé sur
un contrat entre des citoyens libres, et non traités en mineurs, auxquels on
impose un tuteur à vie.
Les
citoyens de ce pays pourront-ils voir s'engager de véritables réformes pour
l'édification
de l'Etat, susceptibles d'ouvrir le chemin de l'avenir?"
Nous
concluons cette introduction -qui s'est étendue
pour inclure les développements survenus sur la scène syrienne au cours de la
première année de la nouvelle ère,
les débats et les faux pas qui les ont accompagnés- par les perspectives de
transition de la dictature à la
démocratie, telles que proposées par Riad Turk (dans sa conférence citée
plus-haut). Nous sommes en droit de nous interroger en même temps, si les
autorités syriennes seraient un jour capables de considérer ces propositions
avec sérieux et comme dignes de débats? Ou seront-elles, à l'instar
de la plupart des tentatives constructives de ce type, vouées à l'échec,
et comme si l'on prêchait dans le désert? Combien de temps s'écoulera-t-il
dans cette bataille avec soi-même et avec autrui, avant le triomphe des forces
du bien sur les forces du mal? Nous espérons connaÑtre
la réponse dans un avenir prochain, car nous souhaitons que ce processus de
décantation ne s'éternise
pas. Les sacrifices et les souffrances ont épuisé toutes
les énergies,
et il ne reste plus de quoi y puiser de l'espoir et transformer les douleurs en
bienfaits pour soi et pour l'autre, pour renaÑtre
des décombres. Car ce qui est à craindre,
c'est le risque de transformation de la violence contenue chez
l'opprimé en
violence réelle et destructrice, dont on ne peut ni prévoir les manifestations,
ni mesurer les conséquences.
Le
conférencier propose en premier lieu de: "rechercher la vérité et
la justice, y compris en demandant pardon aux parties [sociales] et aux victimes
ou leurs proches pour la terreur, les emprisonnements, les assassinats et l'exil
qu'ils ont subi; libérer l'ensemble des détenus politiques et amnistier les
personnes recherchées; autoriser le retour des exilés volontaires ou forcés,
ainsi que le recouvrement de leurs emplois; faire la lumière sur les disparus et
indemniser leurs ayants droit; lever l'état
d'urgence, abolir les lois et tribunaux d'exceptions, et rétablir les droits
civiques et de sortie du territoire national; restituer les biens mobiliers et
immobiliers des victimes de la répression, biens dont elles furent dépouillés ou
dérobés, et leur indemnisation des dommages occasionnés; rétablir les appareils
de sécurité dans
leur mission nationale et légale, et les épurer
des criminels et des corrompus; mettre un terme à l'oppression
du citoyen; promulguer des lois interdisant explicitement la pratique de la
torture et toutes formes de contrainte physique ou morale, et prévoir des
sanctions sévères à l'encontre
des contrevenants; enfin laisser libre cour à la
liberté d'opinion
et d'expression.";
"En
deuxième lieu: rechercher
les bases du dialogue, ses éléments
et ses protagonistes avec tous ceux qui ont à c£ur
l'intérêt de la nation parmi les autorités, les opposants et les intellectuels.
Commencer l'exercice au dialogue sans manipulation, opportunisme ou
dissimulation; mais des exercices modernes, publics et audacieux, sans recours
aux coups bas ou aux man£uvres de la part aussi bien du pouvoir ou que de
l'opposition";
"En
troisième lieu: établir
un consensus autour de la réconcilia-tion nationale entre le peuple et
les tenants du régime, et entre ces derniers et l'opposition avec ses
différentes obédiences. Mais ceci a besoin de confiance, laquelle ne peut
s'établir
qu'avec des avancées palpables, qui renforceront la tendance vers la solution et
le recul des sentiments d'hostilité, de
peur et de vengeance";
"En
quatrième lieu: reconnaissance mutuelle générale. Toutes les forces doivent
tendre vers le changement. Le parti ba'ath doit s'assainir, autant que le Front
national progressiste, le Rassemblement national démocratique, les mouvements
islamistes, ainsi que d'autres forces appelées à naÑtre
ou à se
restructurer en fonction des besoins de la société":
"En
cinquième lieu: élaborer
un programme de changement national et démocratique, en prêtant
attention à sa
structure, ordre ou temps, et afin qu'il soit en phase avec les nécessités
objectives, la modernité et
l'intérêt national. Cette période de transition doit conforter les libertés,
contenir les divergences dans un cadre national, légaliser
l'activité des
formations politiques et des associations, la liberté de
la presse, faire régner la loi et épanouir
la citoyenneté... en
vue de parvenir à un
pouvoir national démocratique, fondé sur
une Constitution moderne, qui protègera le pays de l'avènement d'une dictature,
qui lui barrera le chemin de l'avenir".
L'impression
de ce livre fut suspendue une seconde fois pour introduire une mauvaise nouvelle
concernant cette fois, M. Riad Turk. Avouons franchement qu'avec l'enlèvement,
le 1er septembre 2001, de cette figure de
proue de l'opposition, nous avons perdu le peu d'optimisme qui nous a
animé ces
derniers mois quant à l'avenir
de ce pays et qui a fini par s'amenuiser. Des agents de la police politique le
kidnappèrent dans une clinique à Tartous,
oË
il
subissait un examen médical, suite à une
attaque cardiaque. Agé de
75 ans, M. Turk souffre de plusieurs maladies, après 18 années passées dans les
geéles du régime, dans des conditions extrêmement difficiles. Manifestement, le
pouvoir n'a pas souffert les propos de la victime au cours de la conférence,
dont nous avons cité des
extraits, et en d'autres circonstances. Le conférencier n'a pourtant, pas
manqué une
occasion pour appeler à la
réconciliation nationale et à l'abandon
de la logique de vengeance lorsqu'il s'agit de la cause nationale. Au lieu
d'accorder toute la considération requise à ces
anciens détenus politiques, voil à qu'ils
sont de nouveau maltraités et humiliés pour avoir simplement émis
leur avis sur le destin de leur pays. Destin qui les concerne autant que
n'importe quel concitoyen. Malgré la
mobilisation des forces démocratiques à l'intérieur
et à l'extérieur
du pays, la ferme condamnation des agissements du pouvoir, et la réclamation de
la libération immédiate, du "Mandela syrien", tel que l'ont surnommé les
démocrates syriens et arabes, celui-ci fut maintenu en détention et
devra être
présenté à la
Haute Cour de Séreté de
l'Etat.
Le
5 septembre 2001, la presse syrienne publia un communiqué, attribué à des
sources judiciaires, faisant état
de l'arrestation de M. Turk et sa traduction prochaine devant la justice.
Certains médias le vilipendèrent "pour ses attaques tendancieuses contre l'Etat
dans une tentative de freiner le processus [d'avènement] de la
liberté et
de la démocratie". Le journal Al- ba'ath écrivit:
"Lorsque le pouvoir pratique la souveraineté de
la loi au nom de l'équité afin
de préserver ses enfants des semeurs de discorde, ceux-ci se transforment en
malades, qui ont besoin de tous les médecins de la Terre pour les guérir [...].
Ils ont cru à tort
qu'indulgence signifie déliquescence [de l'Etat], et que transparence veut dire
porter atteinte au pays et à sa
sécurité [...]. Nous
ne sommes pas surpris qu'au nom de la liberté, ils
s'octroient le droit de prendre contact avec l'ennemi israélien ou de faire un
rapprochement avec son projet raciste". Le Rassemblement national démocratique
déclara dans un communiqué que:
"Cette arrestation n'est pas un acte isolé, mais
un message destiné au
Rassemblement [national démocratique], et à tous
ceux qui s'activent à sortir
le pays de la crise multiforme qui l'asphyxie. C'est en même temps un message en
direction de l'opinion publique, afin qu'elle ne franchisse pas ce que les
autorités appellent la ligne rouge".
Cinq
jours après l'arrestation de l'avocat Riad Turk, le monde apprend l'arrestation,
le 6 septembre 2001, du député Riad
Saïf, organisateur du Montada Al-Hiwar al-watani (Forum pour le dialogue
national), et membre de l'Association syrienne des droits humains. L'arrestation
de cette autre éminente
personnalité syrienne
eut lieu le lendemain de la reprise de l'activité de
ce Montada et sa tenue d'une conférence nationale. A la suite de quoi, le
porte-parole du Montada Jamal Atassi pour le dialogue démocratique déclare:
"Nous avions attiré l'attention
en avril dernier sur le danger qui pesait sur les Montadayat; nous avions alors
déclaré que
nous sommes une partie indissociable du mouvement intellectuel, social et
politique [syrien]; [mais] qu'une hirondelle ne fait pas le printemps; que nous
ne suspendrons pas l'activité de
notre Montada, et que nous tiendrons bon jusqu'au retour de tous [ceux qui
furent arrêtés]. Nous avons vu pour notre part d'un bon £il l'annonce, le 5
septembre, par M. Riad Saïf, de passer outre cette interdiction et de poursuivre
l'activité de
son Montada. Nous avions considéré la
conférence et le dialogue responsable qui s'ensuivit, auxquels nous étions
conviés, comme un prélude à la
reprise des activités de l'ensemble des Montadayat, pensant que les oasis de
liberté empiètent
de nouveau sur la désertification de la réalité et
des mentalités. Mais l'arrestation de M. Saïf est un coup supplémentaire
porté aux
rêves que nous voulions voir se concrétiser".
A
peine trois jours sont-ils écoulés,
soit le 9 septembre 2001, que six autres militants furent appréhendés. Il s'agit
des docteurs Aref Dalila, Walid al-Bonni, tous deux membres des "Comités de
renouveau de la société civile";
du docteur Kamal Labwani, membre de "Montada du dialogue national"; et MM.
Habib
Saleh, Hassan Saâdoun et Hussein Hadda. Des rumeurs faisaient alors état
d'une liste de trente intellectuels sur le point d'être
appréhendés, liste établie
en commun par le Commandement régional du ba'ath, les divers services de
sécurité et
la présidence de la République.
Dans
le même moment, la presse officielle syrienne poursuivait sa campagne haineuse
contre ce que l'organe d'information Al-Ba'ath appela "ceux qui ne savent pas ce
qu'est la véritable culture du dialogue". Il déplora également
le retard mis dans l'application des dispositions de la loi prévues pour "ceux
qui commettent des infractions à la
loi et des méfaits envers le processus de consolidation des libertés ",
l'attribuant "aux racines de la tolérance dans notre culture populaire et notre
conscience collective". Et cette publication d'ajouter: "L'opinion publique en
Syrie et à l'étranger
ignore que nos camarades ba'athistes furent en fait interdits de parole dans
certains Montadayat par le vacarme produit et furent contraints d'écouter
des propos et des expressions qui ne reflètent pas la culture et la morale, mais
sont plutét diffamatoires à l'égard
de leur parti, de l'expérience du développement [du pays], de sa direction et de
ses symboles". Le journal accusa les Montadayat d'être
"des tentatives élaborées
de rejet de l'opinion d'autrui".
Le
12 septembre 2001, une nouvelle série d'arrestations occupa malheureusement le
devant de la scène. Il s'agit, cette fois, de l'avocat Habib Issa et de
l'ingénieur Fawaz Tellou. Le premier est l'un des avocats des
prisonniers de
cette campagne d'arrestations, et membre fondateur de l'Association syrienne des
droits humains et porte-parole de Montada Jamal Atassi pour le dialogue
démocratique. Le second est membre aussi de l'Association syrienne des droits
humains et du comité directeur
du Montada du dialogue national.
Peut-on,
devant toutes ces arrestations, qui ne semblent pas près de s'arrêter, parler
encore d'ouverture, de changement, de réformes? La logique policière a nettement
pris le pas sur le politique, donnant l'impression qu'il existe de sérieuses
divergences au sommet du pouvoir. Ce qui s'est traduit par un important
durcissement et une escalade inattendue de la tension pour nombre de Syriens.
Doit-on y lire les signes de réédition des expériences sanglantes du
passé, dont
les blessures sont encore béantes, et que la société syrienne
continue jusqu' à présent
d'en payer le prix fort?
L'observateur
attentif de la scène politique et sociale syrienne ne manquera pas de relever
les nombreux obstacles dressés sur le chemin du changement dans ce pays. Il
constatera aussi pour ce qui nous concerne d'inévitables lacunes d'une recherche
collective réalisée dans de telles conditions. Nous avons, cependant, voulu par
ce travail ouvrir la voie à d'autres études,
qui complèteront ce que nous avons entamé. Il
ne me reste plus qu' à remercier
infiniment tous ceux, sans les citer, qui ont, de près ou de loin,
contribué à la
réalisation de cet ouvrage, que ce soit sur le plan de la recherche théorique ou
de terrain, la fourniture d'informations ou de documents, le travail de
secrétariat ou de traduction... ,et qui ont assumé les
conséquences de leur participation dans un contexte aussi difficile. Il n'y a
pas de doute que les critiques constructives portées sur ce travail ne feront
que l'enrichir et consolider l'objectif visé par
sa réalisation: la contribution à l'avènement
en Syrie d'une société démocratique
et d'un Etat de droit. Espérons que ce pays parviendra à se
relever et à emprunter
la locomotive de la civilisation, contribuant à son
tour à l'humanisation
de l'être
humain et au renforcement de ses droits.
Diverses
notions sont utilisées pour décrire la nature du pouvoir d'Etat en Syrie et en
Irak en particulier. Elles ont toutes un rapport avec le despotisme, dont les
fondements, les ramifications et les manifestations ont déj à été mises
au jour par Abderrahmane Al-Kawakibi. Ainsi, certains
termes induisent en erreur les chercheurs et politiciens qui les utilisent
indifféremment, en raison de leurs recoupements: pouvoir de l'élite
politique, du parti unique ou du parti dirigeant, pouvoir oligarchique,
clanique, confessionnel ou de coterie, pouvoir autocratique ou dictatorial,
pouvoir autoritaire, pouvoir totalitaire couvert par l'expression "démocratie
populaire".
Néanmoins,
la recherche dans le cas précis de la Syrie nécessite de mettre ces
notions, à l'instar
de toute notion, à l'épreuve
du réel. Dans tous les cas, l'utilisation de n'importe quelle notion trahit une
prise de position de l'auteur par rapport au régime concerné, due à la
connotation idéologique due à la
charge émotionnelle
et à la
fonction normative de la notion. L'objectivité totale
et la neutralité complète
sont difficilement accessibles, voir impossibles. Il existe dans l'ensemble des
sciences de l'Homme et des sciences normatives, un élément
subjectif qu'on ne peut négliger.
L'auteur
de cette contribution préfère, quant à lui,
utiliser le concept d' "Etat autoritaire", du fait de la confiscation de l'Etat
par le pouvoir. Autrement dit, c'est le glissement de l'Etat de la forme
politique de l'existence sociale qui exprime la société globale,
vers un pouvoir ouvertement répressif qui a annexé les
institutions étatiques
et la structure de la société. Ceci
jusqu' à confondre
les frontières de l'Etat et ceux du pouvoir et à tel
point que ces deux entités (l'Etat et le pouvoir) ont perdu leur caractère
politique. L'Etat autoritaire se situe à un
stade historique inférieur à l'Etat
politique. Il est con¦u comme un instrument d'oppression et de pillage de son
"peuple" au profit de ceux qui se cachent derrière le faste et la grandeur,
mensongère. L'attrait de l'utilisation de ce concept est dé à la
proximité sémantique
entre le pouvoir autoritaire et le pouvoir sultani (de Sultan), qui nous est
familier dans l'histoire arabo-musulmane(1).
Selon
Khaldoun Hassan Nakib, l'origine historique de l'Etat autoritaire
remonte à l'Etat
bureaucratique, né aux
débuts du XIXè siècle,
en plein essor du romantisme qui a succédé au
siècle des lumières avec ses deux branches: politique en France et idéologique
en Allemagne. La naissance de cet Etat est contemporaine à l'épanouissement
du mode de production capitaliste, après la première révolution industrielle,
et à l'apparition
des questions nationales et sociales. "Les innovations structurelles fermentées
par la révolution fran¦aise, ont eu le mérite de mettre au jour l'Etat
bureaucratique centralisé [avec
ses appareils, son armée, sa police et son clergé] qui
avait alors remis sur leurs pieds les institutions du pouvoir absolu.
Ces
innovations organisationnelles ont permis à l'Etat
de s'ingérer dans la vie du peuple d'une fa¦on sans précédent. Elles
ont par conséquent introduit le radicalisme, c'est- à-dire
une représentation radicale des questions sociales, et le populisme,
c'est- à-dire
la mobilisation de la population pour sa participation à l'activité politique
sous l'influence de l'idéologie populaire. L'âme et l'esprit nationalistes,
c'est- à-dire
la différenciation nationale, ont dominé cette
idéologie populaire"(2).
Ces
trois éléments
-le radicalisme, le populisme et l'esprit nationaliste- se sont développés sous
l'Etat bureaucratique moderne pour engendrer l'Etat libéral et l'Etat
autoritaire, proportionnellement au degré d'importance
de l'élément
autoritaire qui existe dans toute hiérarchie pyramidale et toute organisation
bureaucratique. La séparation des pouvoirs, le contréle populaire du
gouvernement, la souveraineté de
la loi, l'égalité des
citoyens et l'émanation
du pouvoir du peuple constituent les principaux garde-fous devant le
développement de l'élément
autoritaire dans les Etats libéraux.
L'on
peut avancer, toutefois, l'hypothèse que l'origine historique de l'Etat
autoritaire dans le monde arabo-musulman remonte à l'Etat
de l'époque
des tanzimat. C'est- à-dire
un Etat hybride formé du
sultanat ottoman et de l'Etat bureaucratique moderne qui s'est
développé à l'ère
de l'expansion capitaliste, l'apparition de la "question d'Orient", et le réveil
du sentiment national arabe à l'"époque
des nationalismes" ou à celle
de l'impérialisme et de la question nationale. Néanmoins, l'impérialisme, qui
avait généralisé les
idées et les idéologies et propagé les
innovations organisationnelles à l'échelle
planétaire, a empêché la
naissance d'Etats-nations modernes et indépendants dans la périphérie de l'ordre
mondial qu'il a fa¦onné à son
image. En outre, l'Etat autoritaire est un phénomène contemporain, apparu après
la Première Guerre mondiale, étape
particulière dans le développement de cet Etat hybride. Cela nous conforte dans
l'idée que la matrice sociale et culturelle de l'Etat de sultanat n'a pas connu
des transformations radicales analogues à celles
qui furent opérées en Occident.
L'Etat
bureaucratique moderne en Occident est l'enfant de la société civile
moderne et de la pensée moderne. En dépit de cela, il existe des éléments
communs entre les différentes manifestations de l'Etat autoritaire. Il s'agit
principalement de:
1- la
monopolisation de toutes les sources de la puissance, du pouvoir et de la
richesse, et la pénétration de la société civile,
la modification de sa structure et l'exploitation de ses
forces;
2- la
bureaucratisation de l'économie,
par l'expansion du secteur étatique
le transformant presque en propriété privée
de ses gestionnaires ou en une nouvelle forme de
féodalisme;
3- l'instauration
de la légitimité du
régime sur la force, la suprématie et l'oppression à travers
le recours au terrorisme organisé et
la généralisation de la répression.
Ce
type d'Etat autoritaire est érigé sur
trois piliers:
- une élite
despotique (civile ou militaire) ou un parti au pouvoir;
- une
pyramide bureaucratique reposant sur l'allégeance
personnelle;
- des
structures parallèles telles que les solidarités claniques, confessionnelles,
ethniques et corporatistes.
En
général, l'Etat autoritaire se caractérise dans le tiers-monde par "une
civilisation particulière, qui est celle des couches moyennes ou la civilisation
de consommation". Car ces classes ou couches moyennes vivent en marge du
processus social de production et dans un "environnement distinct qui est celui
d'une société de
masse", et une culture qui est la "culture de masse"(3) Cette culture diffusée
continuellement par les mass média orientés et vecteur de l'idéologie de la
couche dominante. Cet Etat dispose en outre d'une économie
distincte qui est le capitalisme d'Etat dépendant(4).
La
recherche théorique sur la nature de ce type d'Etat dans les pays arabes n'en
est qu' à ses
débuts. L'étude
la plus intéressante dans ce domaine semble être
celle de Khaldoun Hassan Nakib citée plus haut. D'autres auteurs ont également
traité de
ce thème tels que Hicham Charabi, Halim Barakat, Yassin Hafez, Abdallah
Laroui...
L'environnement
de l'Etat autoritaire:
Nakib
définit le pouvoir autoritaire comme "un pouvoir tyrannique bâti sur la
domination de la société par
l'Etat bureaucratique, par le développement de sa capacité à niveler
l'infrastructure sociale, de sorte qu'il pénètre l'ensemble de la
société civile
et la transforme en appendice de son pouvoir. Il dispose ainsi du monopole
effectif des sources de la puissance et du pouvoir dans la société". L'Etat
autoritaire confine aussi les sources de la puissance et du pouvoir dans la
puissance économique,
le poids du nombre et la puissance de l'organisation. En dépit de son intérêt,
il me semble que cette définition néglige la dimension historique des facteurs
sociaux, économiques,
culturels et politiques qui ont enfanté ce
type d'Etat dans l'Orient arabe en général, et en Syrie en particulier. Elle
néglige les incidences de ces facteurs dans la production d'une version locale
de l'Etat "moderne", qui a posé ses
fondements durant la période coloniale. En d'autres termes, cette définition
ignore l'impact du "retard historique" dans la naissance de la version locale de
l'Etat moderne. Elle ignore aussi les facteurs qui l'ont mé en
Etat autoritaire additionnant aux aspects traditionnels de la tyrannie,
de nouvelles forces de nivellement, pour devenir une forme supérieure de
despotisme dans l'environnement de l'Etat bureaucratique contemporain. Le
despotisme est par définition l'aliénation achevée du
peuple.
Nous
avan¦ons d'emblée que la bureaucratie constitue un élément
nécessaire de l'Etat en général, et de l'Etat moderne en particulier. Seulement,
l'élément
despotique, autoritaire, contenu dans toute organisation hiérarchisée se
développe en même temps que se développent les capacités de la
bureaucratie à uniformiser
la société et à exploiter
ses forces. Ces propos s'appliquent à l'Etat
bureaucratique central et moderne en général. Mais le retard historique
offre à l'élément
autoritaire un environnement propice à son
développement. Cet environnement est celui du régime socio-politique de type
patriarcal, des systèmes de connaissances, ainsi que du système de valeurs qui
leur est lié. Ce
qui facilite la possibilité de
reproduction d'une forme de pouvoir traditionnel à caractère
sultani, fondé sur
la dépendance, l'allégeance et les privilèges, sous un habillage "moderne" et
"contemporain".
Se
greffe à ces
deux éléments
un facteur extérieur, non moins important: l'expansion du capitalisme après la
Première Guerre mondiale. Cet expansionnisme s'est manifesté dans
les pays arabes d'Orient sous sa forme impérialiste, lequel a unifié le
monde sous une forme contradictoire, en approfondissant et
généralisant à l'échelle
planétaire le processus de polarisation entre le centre et la périphérie. Ce
processus d'unification qui a gardé son
caractère contradictoire, est basé à la
fois sur l'intégration et la marginalisation, l'intégration et l'exclusion. Ce
qui fait que les Etats et les autorités dans les pays dépendants ne constituent
qu'un maillon du système capitaliste international. Ils assument la fonction
d'intermédiaire compradore entre leurs propres pays et le marché capitaliste
mondial, tout en étant
le partenaire le plus faible et complice dans le pillage des richesses de leurs
propres pays et l'exploitation de leur propre
main-d'£uvre.
L'impérialisme,
qui a diffusé dans
le monde entier les idées, les idéologies et les innovations structurelles des
Etats bureaucratiques, a empêché l'instauration
dans les pays dépendants, d'Etats nationaux, constitutionnels, indépendants et
démocratiques. Autant, il a omis d'assurer dans ces contrées un développement
national indépendant, autant il a soumis les Etats nationaux et démocratiques
dans les pays avancés aux intérêts des "grandes puissances" et des sociétés
multinationales. Dans cette hypothèse, l'Etat autoritaire est un Etat
capitaliste attardé et
dépendant, ou "retardataire" selon l'expression de Yassin Hafez et
intégré dans
un ordre mondial qui le reconstitue et détermine sa structure et sa fonction. La
séparation de cet Etat avec la société qui
est supposée l'avoir produit, n'est que le résultat d'un processus
d'intégra-tion et de marginalisation, d'inclusion et d'exclusion. L'Etat
autoritaire est intégré au
système capitaliste mondial en tant que capitalisme dépendant, de par sa
fonction compradore, et exclu de ce système de par son caractère national. Ces
Etats dépendants pratiquent eux-mêmes ce mécanisme contradictoire envers leurs
sociétés respectives; ils intègrent en leur sein des forces sociales pour leurs
poids économique,
numérique et pour des raisons organisationnelles, et les excluent pour leur
caractère socio-politique.
Ils
désarticulent les couches sociales, puis les réorganisent ou les uniformisent de
fa¦on que ces Etats puissent dominer la société, neutraliser
sa force et exploiter ses potentialités. Ils deviennent ainsi une structure
extérieure en même temps que supérieure à la
société. "Chaque
fois que s'accroÑt
l'interventionnisme de l'Etat dans la société et
l'économie
pour assurer la protection sociale, s'accroÑt
la puissance de l'Etat autoritaire et ses chances à monopoliser
effectivement les sources du pouvoir et de la puissance dans la
société"(5) concernée.
Ce jugement d'ordre général ne détermine pas seulement en degrés les inégalités
entre le pouvoir autoritaire et l'Etat bureaucratique moderne, lequel prend en
charge la protection sociale et la prospérité de
ses citoyens. L'interventionnisme de l'Etat autoritaire ne vise ni à assurer
la protection sociale et la prospérité de
ses citoyens, ni à veiller à leur
sécurité ou
la protection de leurs droits. On
peut donc parler d'une maladie maligne à la
fois de la bureaucratie moderne et du nationalisme.
Il
n'est toutefois pas possible de confondre le modèle d'Etat bureaucratique
moderne, même
dans sa version fasciste, nazie ou totalitaire, qui était
en vigueur en ex-Union soviétique et dans les pays d'Europe de l'Est, et le
modèle d'Etat autoritaire dans l'Orient arabe, malgré des
similitudes entre ces types d'Etats. Ainsi,
l'Etat autoritaire en Orient arabe partage avec le modèle d'Etat occidental,
l'aspect bureaucratique, et avec le modèle d'Etat soviétique, l'aspect
totalitaire. Ce qui nous place devant un phénomène complexe à cause
du retard historique des pays arabes d'Orient et de la pénétration
impérialiste. Si le retard historique se manifeste à travers
la stagnation des sociétés arabes, leur retard historique interne et en
particulier l'arriération de leur structure idéologique et politique; la
pénétration impérialiste se manifeste pour sa part selon le diagnostic de
Nakib à travers
les symptémes suivants:
1- la
ou les forces impérialiste(s) n'aliène(nt) pas complètement le régime
pénétré par
son (leur) système politique, mais ne le laissera(ont) jamais échapper
de sa (leur) poigne de
fer;
2- le
régime dominé vit
par la suite dans un conflit permanent avec les forces impérialistes,
affrontement inégal qui use ses ressources et détériore sa situation
interne;
3- dans
ce régime, se confondent les questions politiques locales, nationales,
régionales et internationales. La nature de ce régime ne peut donc être
intelligible que si l'on parvient à situer
la force impérialiste hégémonique[qui le domine];
4- ce
régime est souvent l'expression du jeu politique des forces sociales locales,
régionales et internationales, tissant entre elles des alliances versatiles.
D'ailleurs, ces forces sociales et politiques constituent souvent le
prolongement local de forces régionales et internationales. Cette situation est
déterminée, surtout, par l'ampleur de la pénétration impérialiste dans tel ou
tel pays dominé.
C'est
dans ce contexte qu'a émergé la
"question des minorités" religieuses, confessionnelles, nationales, ethniques,
culturelles et linguistiques. Elle s'est politisée sous forme de groupes de
pression revendiquant la représentation politique à la
proportionnelle, l'autodétermination ou le séparatisme. C'est ce que l'on nomme
la politisation de la question des "minorités".
Ces
symptémes qui s'attaquent au régime politique dominé, représentent
la forme spécifique de dépendance, illustrée par la perte de liberté, d'indépendance
et de souveraineté. Cette
dépendance est dictée par les rapports de forces sur lesquels est bâti l'ordre
mondial et la forme des rapports internationaux. C'est ainsi que le
régime politique dominé perd
la capacité de
prendre des initiatives pour résoudre ses problèmes internes. Ses classes
dirigeantes disposent d'une liberté restreinte
dans les décisions stratégiques, indépendamment des forces extérieures qui les
dominent. Cependant, le facteur décisif dans ce cas demeure la situation
intérieure et la prédisposition des forces sociales à la
pénétration impérialiste, ainsi que l'ampleur de leur retard
historique.
En
Syrie, l'environnement dans lequel s'est développé l'Etat autoritaire
a, à notre
avis, commencé à se
constituer au lendemain de la rupture, le vingt-huit septembre 1961, de l'union
syro-égyptienne,
et l'assassinat de l'embryon d'un Etat national. Cet Etat autoritaire est
illustré par
"le décalage croissant entre le pouvoir et le peuple, le développement du
caractère totalitaire et conservateur des régimes arabes, et l'expansion
ahurissante de la corruption au sein même de l'Etat. Corruption qui n'est plus
exceptionnelle ou confinée à certaines
couches sociales, mais de nature politique mamloukie. C'est- à-dire
qu'il ne s'agit plus de relâchement des m£urs uniquement, mais de l'expression
d'un clivage entre le pouvoir et la nation"(6). Cet Etat a pris toutes les
caractéristiques qui lui sont nécessaires après la défaite de juin
1967.
Cela
signifie que l'Etat autoritaire est apparu dans une conjoncture de reflux du
projet de renaissance nationale, de l'humiliante défaite face IsraÍl
et de son allié les
Etats-Unis d'Amérique, et du développement du phénomène chakhbouth, qui
symbolise, selon Yassin Hafez, un ensemble de manifestations politiques,
idéologiques et sociologiques en expansion dans la période post-nassérienne.
S'est articulé à ce
phénomène, un retard sociologique et idéologique tantét nomade, semi-nomade,
tantét rural avec des richesses financières (les ressources pétrolières) sans
rapport avec la sphère de la production de la société arabe.
Les principales manifestations de ce phénomène recensées par Yassin Hafez
sont:
1- l'élimination
du projet ou de l'embryon d'Etat-nation (ou Etat national), et sa
régression à la
phase préétatique, c'est- à-dire à l'Etat
clanique, oligarchique et confessionnel;
2- l'émergence
d'une nouvelle bureaucratie d'Etat, suite à la
liquidation des différents socialismes pour le compte de capitalismes attardés
et mercantiles, associant la débauche consommatrice à la
mendicité humiliante
devant les tentes pétrolières. Cette nouvelle couche, (qu'on peut qualifier de
"bureaucratie supérieure" ou de "bourgeoisie de l'Etat attardé") s'est
alliée, associée ou a soutenu une bourgeoisie compradore intermédiaire, qui a
soumis à son
service et l'Etat et le peuple, et utilisé presque
ouvertement l'Etat comme instrument de brigandage contre le
peuple;
3- l'influence
de l'idéologie traditionnelle salafiste semble en expansion depuis la défaite de
juin 1967. De même que les luttes politiques confessionnelles latentes ou
patentes, auxquelles sont confrontés certains pays arabes, ont
alimenté les
idéologies confessionnelles qui, à leur
tour, ont renforcé les
idéologies traditionalistes, salafistes. Ce qui a ébranlé ici,
rompu l à les
liens d'appartenance nationale du peuple, et posé la
question des minorités comme un problème urgent et explosif(7). "L'Etat arabe,
dans ses diverses formes - parlementaire, "révolutionnaire", autocratique ou
militaire qui a revêtu un aspect semi-moderne avec l'invasion coloniale - a
conservé une
structure d'essence traditionnelle. La caractéristique principale d'un tel Etat
ne réside pas seulement dans le fait qu'elle soit au-dessus de la
société, mais
aussi qu'elle entraÑne
une confusion entre le pouvoir et ceux qui l'exercent;
La
tradition politique arabe de type théocratique reste enracinée dans l'idéologie
de la majorité silencieuse
de la nation. Le sentiment de soumission à l'égard
de l'Etat est le plus fréquent dans la partie la plus retardataire de la
population, et le sentiment de citoyenneté de
la minorité la
moins arriérée n'est pas assez tenace et combatif pour faire contrepoids (il se
manifeste par le replie sur
soi en cas de refus du pouvoir ou par le soutien en cas d'accord, mais sans
participation). Ce type d'Etat favorise donc grandement la mainmise permanente
d'un clan sur le pouvoir. Dans ces sociétés retardataires, les luttes pour le
pouvoir au sein de la minorité dominante
sont souvent confondues avec l'exercice noble de la politique. Cette
minorité parvient à bloquer
le processus de modernisation politique et de démocratisation, c'est- à-dire
la transformation de l'individu en membre de l'Etat"(8).
La
défaite de Juin 1967 face à IsraÍl
n'était
ni seulement militaire ni un épisode
passagé dans
la vie des Arabes. Cette
défaite a placé tous
ces peuples devant un tournant; et ce n'est pas la guerre d'octobre 1973 qui
aurait pu changer grand-chose. Au contraire, cette guerre s'est transformée en
défaite politique, par la grâce du président égyptien
Anouar Sadate et de l'"Etat de la science et de la foi", défaite dont l'onde de
choc s'est étendue à tous
les domaines.
Les
sociétés arabes, qui s'étaient
quelque peu modernisées, ont alors connu la pire régression de leur histoire,
c'est- à-dire
qu'ils ont régressé à une
vie politique assez proche de celle qu'ils ont connue à l'époque
des Mamelouks/Ottomans. Les principaux traits de cette époque
sont: le clivage entre le pouvoir et le peuple, la société et
l'Etat, la stagnation de la société et
le gel de son histoire interne, et l'hégémonie de l'idéologie traditionnelle qui
renforce la dépendance, l'obéissance, et le sentiment d'impuissance,
d'indifférence et de peur. Peur
de la nature, de l'Etat, de la vérité, de
la liberté, de
l'avenir de la confrontation avec soi et avec la réalité.
Il
semble que la caractéristique essentielle de ce siècle est que la
liberté n'existe
et ne se développe qu'en dehors et en opposition avec la sphère de l'Etat.
Aussi, nous Arabes ne commémorons la liberté avec
les autres nations que lorsque nous la perdons. Le pouvoir autoritaire est
né et
a grandi dans une atmosphère de défaite, que le discours "progressiste" a
transformé en
victoire grandiose. Les régimes "progressistes" ont menti à leurs
peuples et ont fini par croire à leurs
propres mensonges, et ont obligé leurs
peuples à les
croire. Seul
le président Gamal Abdel Nasser avait reconnu sa défaite, proclamé sa
responsabilité et
décidé de
démissionner. Il
ne revint sur sa décision que sous la pression d'un mouvement
populaire.
Se
sont conjugués pour créer un environnement propice au développement de l'Etat
autoritaire les facteurs suivants: le retard historique, les divisions
nationales, l'archaïsme idéologique et politique, la domination impérialiste, la
bureaucratie de l'Etat libéral moderne, le totalitarisme du camp socialiste
confortée par une idéologie révolution-naire et putschiste, une expansion
capitaliste de plus en plus poussée, la polarisation du monde Nord-Sud d'une
part, et entre capitalisme et monde libre, et socialisme et camp socialiste,
avec pour chef de fil l'ex-Union soviétique d'autre part.
Confiscation
de l'Etat et recomposition des structures de la société...
"la
Révolution du 8 Mars":
Les
Syriens se sont réveillés le matin du 8 mars 1963, sur un coup d'Etat militaire
qui a pris depuis ce jour le nom de "Révolution du 8 Mars". Six officiers de
l'armée en étaient
les auteurs: Zyad Hariri (indépendant), Rached Qattini et Mohamed Soufy
(nassériens), Mohamed Omran, Salah Jedid et Hafez Assad (ba'athistes et
appartenant au Comité militaire
constitué en
1960 en Egypte). L'ordre militaire n8 2 proclama l'état
d'urgence dans le pays pour une durée indéterminée; le pays est
sous son emprise jusqu' à aujourd'hui.
A 8h 40 du même jour, le neuvième communiqué annon¦a à la
radio, la réintégration dans l'armée des cinq membres du Comité militaire,
la promotion du capitaine Assad au grade de lieutenant-colonel, et sa
désignation en qualité de
commandant de la base aérienne Ad-Dhamir(9).
Les
dirigeants du coup d'Etat ont formé un
Conseil de Commandement de la Révolution, composé de
vingt militaires, dont douze ba'athistes et huit nassériens et
indépendants, élargi
quelques jours plus tard à des
civils, dont Michel Aflaq, Salah Eddine Al-Bitar, Mansour Al-Atrache, ainsi
qu'aux leaders de trois groupes nassériens. Les nouveaux membres civils du
Conseil ne disposaient, en réalité, d'aucune
prérogative au sein de cette instance, selon Patrick Seale qui rapporte les
propos de Mansour Atrache: "Les officiers nous laissaient parler, alors que
d'après ce que nous avions découvert par la suite, ils se mettaient
préalablement d'accord entre eux sur les décisions à prendre"(10).
Patrick Seale ajoute: "La politique dans les premiers jours de la
révolution était
une question de marchandage sur les postes, et leur partage entre différentes
franges de l'armée, dans des séances [de travail] qui souvent duraient toute la
nuit"(11).
Contrairement
aux précédents coups d'Etat militaires, qu'a connu la Syrie, et au cours
desquels l'armée servait d'instrument ultime pour régler les conflits politiques
entre factions rivales, la Révolution du 8 Mars 1963 a mis le pays entièrement
sous la coupe des militaires. Cette institution s'est ainsi transformée non pas
en force essentielle au sein du pouvoir, mais en force de pouvoir essentielle.
Au
fur et à mesure
que l'armée se politisait et se transformait en "armée idéologique", la
politique se militarisait. L'aile
civile du parti ba'ath était
faible et aux effectifs limités. Ceux-ci ne dépassaient probablement pas, lors
du déclenchement de la révolution, les 400 éléments,
peut-être
même moins, si l'on se fie aux témoignages de nombreux cadres politiques
de ce
parti qui ont vécu cette période.
Antoun
Maqdessi souligne à ce
propos, dans une deuxième lettre envoyée, le 3 mai 2001, au président de la
République: "Au début de 1963, le ba'ath se préparait pour prendre le pouvoir en
Syrie et en Iraq. Le cabinet du docteur Jamal Atassi fut l'un des centres
importants d'une intense activité: des
ba'athistes se chuchotaient et racontaient les uns aux autres les dernières
nouvelles. Ali Saleh Essa'di et ses camarades étaient
prêts pour rentrer en Iraq et mener le combat décisif du 8 Février 1963 aux
cétés d'Abdel Karim Qassem. Observant ces préparatifs, je me demandais
quel était
le nombre d'adhérents du parti ba'ath syrien à ce
moment -l à? Une
cinquantaine de membres, que je connaissais presque tous, sont devenus tout au
plus 180 adhérents le 8 mars [1963]"(12). En effet, l'aile civile ne s'est
véritablement formée qu' à l'ombre
des membres militaires du parti ou de ce que l'on a appelé "le
pouvoir du parti". Ce qui explique pourquoi les militaires pouvaient
orienter à leur
guise le gouvernail du parti et trancher ses sanglantes et permanentes
dissensions internes.
En
plus de la proclamation de l'état
d'urgence, l'administration du pays fut placée sous le contréle du "Conseil de
Commandement révolutionnaire". Les militaires ont entamé leur
vie politique par la violation des statuts de l'armée elle-même. Ils
ont ébranlé sa
discipline et recomposé les
relations en son sein sur une base partisane et d'allégeances personnelles. Ces
relations n'avaient d'autres garanties réelles que les privilèges dont jouissait
la clientèle politique, notamment, le pouvoir et le prestige. Patrick Seale
rapporte: "Dans le bureau des Affaires des officiers, Salah Jedid a
commencé calmement
et adroitement à éliminer
les ennemis, à promouvoir
les amis. Il a réintégré au
service effectif un grand nombre d'officiers de réserve
ba'athistes".
En
plus de l'épuration
de l'armée du groupe des "officiers damascènes", qui avaient fomenté le
"coup d'Etat du 28 septembre 1962, il fallait éliminer
les officiers nassériens, ensuite les officiers ba'athistes, qui n'avaient pas
prêté allégeance.
Ceci après notamment la tentative de coup d'Etat du 18 juillet 1963 entrepris
par des officiers nassériens, sous le commandement de Jassem Alouane. Mais la
situation ne s'arrangea réellement pour le "parti" au pouvoir, qu'après avoir
réussi à mettre
la main sur l'armée et les appareils de sécurité. A
peine les choses ont commencé à se
stabiliser dans le forces armées, que s'est déclenchée une campagne
d'épuration
dans l'administration
publique touchant aussi bien les non-ba'athistes que les ba'athistes, sans
allégeance. Les conflits au sein du parti, qui avaient commencé avec
l'avènement de la révolution, ne furent complètement réglés qu'avec le
"Mouvement de redressement" entreprit par Hafez Assad, le 16 novembre 1970.
Chaque affrontement était
suivi d'une vaste campagne d'épuration
dans les forces armées et dans les institutions de l'Etat.
Patrick
Seale révèle qu'"en quatre mois d'épurations
sanglantes, à partir
de mars 1963, Assad et ses collègues du Comité militaire
ont réussi à annihiler
toute opposition organisée contre le pouvoir, qu'ils exer¦aient derrière le
rideau. Ces militaires devaient, pratiquement dès le premier instant, commander
par la force et non par approbation, à cause
peut-être
du fait qu'ils étaient
un groupe de militaires dissidents d'un parti moribond et sans base populaire.
L'expérience de ces premiers jours a influé sur
leurs positions durant de longues années. Même lorsque le parti a grandi et
s'est
consolidé, ce
groupe ne s'est pas départi de ses habitudes de méfiance et de
répression"(13).
Il
se peut que la plus vaste campagne de liquidation de ba'athistes partisans du
"Commandement national", fut déclenchée suite au Mouvement du 23 Février 1966.
Environ 400 officiers et fonctionnaires furent limogés, tandis qu'Amine Hafez,
Mohamed Omran et les dirigeants qui leur sont fidèles furent
embastillés à la
prison militaire d'Al-Mazza, à Damas.
Egalement, trente ba'athistes de la "vieille garde", dont Salah Eddine Al-Bitar,
Al-Mansour Atrache, Chibli Aissamy, ainsi que les membres libanais, saoudiens et
jordaniens du Commandement national furent incarcérés à la
Maison des hétes, sis sur le boulevard Bagdad, à Damas.
Michel Aflaq fut contraint de quitter la capitale syrienne pour l'Iraq via le
Brésil, sans jamais retourner dans son pays. Une nouvelle campagne de répression
eut lieu juste avant et après la tentative de coup d'Etat, du 8 septembre 1966,
conduite par Salim Hatoum.
Le
monopole effectif de la
puissance était
d'abord celui exercé sur
les forces armées et des appareils de sécurité, et
ensuite celui sur les institutions étatiques.
L'opération de formation d'une "armée idéologi-que" et de "ba'athisation" de
l'Etat s'approfondissait de plus en plus dans une indifférence populaire bien
visible. Il était
fort aisé de
canaliser cette indifférence et de la structurer dans un parti qui voyait ses
effectifs grossir en permanence et dans les "organisations populaires" qui
avaient rassemblé d'importantes couches
populaires. Celles-ci ne se caractér-isaient pourtant pas par leur participation
active à la
vie politique et sociale du pays, mais plutét par leur soutien passif au régime
et un désintérêt total à l'égard
de tout ce qui se passait dans le pays, y compris pour ce qui a
trait à leurs
conditions de vie, leurs droits civiques et leurs libertés
fondamentales.
Le
premier congrès régional du Parti ba'ath arabe socialiste, fut tenu après la
révolution de septembre 1963. Il représenta un tournant décisif dans la marche
de cette formation politique, abandonnée par Akram Hourani et ses partisans,
puis par les nassériens. Ces assises furent annonciatrices des orientations du
VIè congrès
national du parti, prévu pour le mois suivant, lequel congrès donna un coup de
barre à gauche à cette
formation politique et la décréta parti dirigeant de l'Etat et de la
société. De
même qu'il légalisa la participation de l'armée dans la vie politique, puisqu'il
considéra l'imprégnation de l'armée par l'idéologie politique est non
moins importante que "l'entraÑnement
militaire", en référence aux principes théoriques adoptés par le congrès. Ce
congrès décida, également,
de mobiliser les travailleurs, les paysans, les jeunes, les étudiants,
les femmes... au sein des "organisations populaires", lesquelles étaient
sous l'égide
du parti ba'ath... Ces organisations constituaient, selon les résolutions du
congrès, un outil pour l'édification
de la "démocratie populaire", laquelle ouvrira la voie aux "transformations
socialistes". Cette orientation
politique de gauche ne s'est toutefois généralisée qu'après le "mouvement du 23
Février 1966, dirigé par
Salah Jedid. Celui-ci deviendra le premier homme de l'Etat syrien, sans autre
titre pourtant que celui de secrétaire général régional adjoint du
parti, à cété de
Hafez Assad, nommé entre-temps
ministre de la Défense. Le premier concentra tous ses efforts sur le parti et
l'Etat, devenu l'Etat du parti ba'ath; le second sur les forces armées, noyau
dur du pouvoir et son bouclier protecteur".
Patrick
Seale écrit:
"Le régime était
sorti de trois années de lutte pour le pouvoir qui succédèrent au coup d'Etat de
1963. C'est après avoir chassé ses
rivaux nassériens, étouffé en
1964 à Hama
l'opposition de droite et religieuse, écarté la
"vieille garde" ba'athiste que le climat s'est apuré [au
profit du] Comité militaire.
Ce qui lui laissa le champ libre pour gouverner, et pouvoir modifier les
instruments du pouvoir. Jusqu' à cet
instant-l à, le
Comité militaire
[incarnait] aussi de fait l'appareil central du parti, au sein duquel les
officiers imposaient leurs quatre volontés. Mais avec le départ d'Omran du
Comité militaire,
en 1966, l'étiolement
de cette structure [l'appareil central]s'est accru et a beaucoup perdu de sa
raison d'être,
aussitét que les officiers eurent pris en main l'appareil d'Etat. Nul besoin
donc de congrès secrets"(14).
La
lutte pour le pouvoir se menait sur deux fronts: à l'intérieur
et à l'extérieur
du parti. Sur les deux, l'armée constitua le fer de lance du nouveau pouvoir. Il
ne restait à l'issue
de tout affrontement que des poches inoffensives, qui se transformaient avec le
temps en une sorte d'opposition stérile, aussi bien dans le secteur militaire
que civil. Mais qu'est-ce qui fait que des officiers, des cadres du parti, de
hauts fonctionnaires... prêtent allégeance à tel
ou tel dirigeant? Est-ce par esprit partisan, de classe, régionaliste,
confessionnel ou bien pour des raisons plus objectives, sachant que les leaders
en dissension appartenaient en majorité au
même parti, à la
même classe sociale, partageaient la même doctrine et sont issus de la même
région?
Il
se peut que la raison principale de ce clientélisme soit, outre la tentation du
pouvoir et de la notabilité, les
privilèges que leur offrent leurs protecteurs. Patrick Seale précise à ce
propos: "après qu'Assad eut tiré les
enseignements de la défaite de juin 1967, une volonté de
fer a remplacé sa
joie. A partir de cet instant, il décida de se constituer une base personnelle
dans les forces armées. A la manière des chefs de tribus, il polarisa les
allégeances autour de sa personne, par le biais de services, de dons et
l'amélioration de la situation de ses collègues...". A partir de l à, le
pouvoir s'est transformé progressivement
en source de richesses, de puissances et d'honorabilité pour
les dignitaires du régime, leurs courtisans et leurs
partisans.
On
peut penser que ces chanceux méritent ce qu'ils ont acquis, en contrepartie des
services rendus au pays, dont les frontières se sont rétrécies jusqu' à se
confondre avec
celles du parti et du pouvoir. L'absence de lois, et l'impunité, la
panne des institutions étatiques,
la neutralisation des forces chargées du contréle, les privilèges, les dons, les
pleins pouvoirs accordés aux "camarades fidèles" dans leurs activités se sont
alors transformés en règle de pouvoir. Toutes les assabi'at (esprit de corps,
liens agnatiques) partageaient un dénominateur commun: celui de l'intérêt
privé qui
se substitue progressivement à l'intérêt
national. L'exercice de la politique tourne le dos à l'intérêt
général. On s'est mis à reproduire
les mécanismes et les fondements de l'Etat sultani, encore ancrés dans
l'inconscient politique et résumés, selon Mohamed Abed El-Jabiri, dans le clan,
le dogme et le butin.
On
recommence aussi à fuir
le pouvoir d'Etat, l'Etat sultani ou l'Etat autoritaire. Fuite vers le pouvoir
ou fuite du pouvoir? Ceux qui ont fui vers le pouvoir pour éviter
sa malédiction ou profiter de ses "bienfaits" sont devenus la base clientéliste
du dirigeant, les piliers de son tréne, mais sans pour autant échapper à l'injustice,
la répression et la terreur. Ils sont contraints de prouver constamment leur
allégeance par la flagornerie, l'hypocrisie et la délation de camarades, d'amis,
de proches, de collègues de travail, de voisins... Quant à la
fuite de l'Etat, on l'observe à travers
le ralliement des "masses" au parti au pouvoir et aux "organisations sous
tutelle" telles que les Avant-gardes ba'athistes, les Unions des Jeunes de la
révolution, des étudiants,
des femmes, des paysans, des artisans, des travailleurs, des écrivains,
des journalistes, des sportifs..., en plus des syndicats complètement inféodés
au ba'ath et aux organes de sécurité. La
société fut
soumise à un
processus de transformation "révolutionnaire" de l'état
de sujet à l'état
de masse, dont les traits distinctifs sont le soutien passif et le réflexe
conditionné ( à l'instar
du chien de Pavlov) qui répond aux ordres directs ou symboliques des
autorités.
Les
trois piliers sur lesquels s'érige
l'Etat autoritaire, et
qui lui permettent d'engendrer sa société de
masse sont: la terreur, le conditionnement idéologique et l'information
orientée. Ces piliers sont renforcés par trois principes:
- du
monopole efficace: monopole du pouvoir, de la richesse et de la force, et
monopole de la vérité et
du nationalisme;
- de
la suprématie et de l'oppression;
- de
la personnalisation du pouvoir et du culte de la force, c'est- à-dire
la confusion entre l'individu et le poste qu'il occupe, et le transfert de la
force matérielle et morale du poste à l'individu
qui devient l'incarnation de la force, de la puissance et de l'influence.
Dans
pareils cas, les ordres se substituent forcément aux lois, les privilèges aux
droits, l'allégeance et le clientélisme à la
compétence et au mérite.
Chacun
de ces piliers et principes a besoin d'une étude
spécifique, pour affiner l'analyse de la dimension totalitaire de l'Etat
autoritaire. Ces derniers se conjuguent pour produire la "stabilité" et
la "continuité", des
euphémismes pour désigner le statu quo et obliger les citoyens à boire
le calice jusqu' à la
lie et à affirmer
que "c'est du jus de citron".
A
l'ombre de tous ces monopoles, la société et
le peuple deviennent accessoires. Ah!
S'il pouvait exister de dirigeants sans dirigés, de pouvoirs sans peuples et
d'Etats sans sociétés. C'est ce paradoxe tragique ou ce roman de série noire
(lorsque le pouvoir se passe du peuple, en même temps qu'il a besoin de lui) qui
explique la marginalisation et le mépris envers le peuple et la croyance en
l'incapacité congénitale
de celui-ci. C'est ce qui renforce l'idée qu'on a du peuple, à savoir
sujet et objet de l'exercice de la volonté du
pouvoir; et qui explique comment se nourrit l'illusion d'une possible abolition
du pluralisme, des divergences et des oppositions, et comment obliger le
réel à danser
sur la mélodie idéologique rythmée par le stick d'un
général.
Une
société sans
classes:
La
distribution, dans le cadre de la réforme agraire, des terres agricoles
expropriées a fait disparaÑtre
les grands propriétaires fonciers et accroÑtre
le nombre des petits et moyens propriétaires. De même que les décrets de
nationalisation "socialiste" ont fait disparaÑtre
la bourgeoisie nationale en ascension. L'Etat s'est alors transformé progressivement
en gros propriétaire, unique industriel, distributeur grossiste et détaillant,
et patron de la classe ouvrière naissante, qui a commencé à s'accroÑtre
dans le sillage du développement d'un capitalisme d'Etat dépendant.
Quant à la
classe moyenne (ou couches moyennes), scindée verticalement, selon son
allégeance ou son opposition au pouvoir, elle est devenue classe dominante ou
des "masses". Tout comme la couche au pouvoir, divisée en maÑtres
et en serviteurs. Les maÑtres,
c'est la "haute bourgeoisie d'Etat" composée de civils et de militaires. Quant
aux serviteurs, et les serviteurs des serviteurs jusqu'au bout de la base de la
pyramide sociale du système totalitaire, qui sont les
masses.
Les
nationalisations s'apparentaient plus à une
liquidation de la classe ouvrière, autant qu'on peut la considérer comme classe
sociale, et à l'élimination
de son réle socio-politique, plutét qu'une mesure socialiste. Ce qui a fait
disparaÑtre,
face à la
solidarité entre
propriétaires et patrons, toute solidarité de
classe entre travailleurs industriels et travailleurs agricoles, paysans pauvres
et pauvres des villes, et les pauvres des villes entre eux. L'Etat s'est
lui-même désigné comme
le représentant de ces couches sociales dissoutes de fait, avant de se réaliser
culturellement et politiquement. Le
processus de marginalisation de la classe ouvrière s'accélérait au fur
et à mesure
du développement de l'Etat autoritaire, et le transfert de la force sociale des
institutions de la société à celles
de l'Etat, lesquelles se muaient de plus en plus en institutions
policières.
Parallèlement,
une bourgeoisie moyenne et une aristocratie ouvrière et paysanne
commen¦aient à émerger
sous la surveillance et la protection des appareils étatiques.
Aristocratie dont les principaux traits sont la corruption et le relâchement des
m£urs. Cette dernière avait pour justification l'idéologie d'un socialisme
national. Jour après jour, le fossé s'approfondissait
entre cette aristocratie et les masses qui ont permis son ascension,
fossé plus
profond que celui entre travailleur et patron "bourgeois". Ainsi, la classe
ouvrière et les masses laborieuses sont passées du statut de force de travail et
de production en armée d'esclaves.
Au
processus d'abolition de ces classes ou couches sociales correspondait un
processus analogue d'abolition des aristocraties ouvrières, paysannes et
partisanes, en tant que classe nouvelle mue par des intérêts communs. Ceci
s'effectuait par une série de liquidations au sein de cette nouvelle classe, qui
a transformé ses
membres en esclaves du pouvoir. Certes, le système esclavagiste ne peut produire
une classe libre que sur ses propres décombres. Ainsi, les ouvriers, les paysans
et les pauvres des villes sont devenus les esclaves des esclaves, constitue ne
flagrante illustration de leur marginalisation sociale, culturelle et politique.
L'Etat autoritaire ne peut guère tolérer l'existence de classes, couches ou
groupes sociaux unis ou solidaires jouissant de privilèges; il ne tolère que des
individualités jouissant de privilèges.
L'opposition
au pouvoir ne compte plus elle aussi sur ces classes, couches ou groupes sociaux
aux intérêts convergents et organisés. Par ce processus d'individualisation ou
d'atomisation, l'Etat autoritaire réalise l'égalité entre
les "citoyens" en les transformant en
une somme d'individus sans cohésion, isolés les uns des autres et concurrents,
oË
l'intérêt
de chacun est de dénoncer l'autre et de se soustraire aux affaires publiques.
Chacun d'entre eux est un coupable potentiel ou réel. Il est donc
appelé à se
défendre, à se
disculper. L'accusation, il la colle à l'autre,
tout en usant de flatterie à l'adresse
du gouvernant, pensant qu'ainsi il le convaincra de son innocence et de sa
fidélité. C'est
ainsi que l'individu se retrouve piégé de
l'intérieur et de l'extérieur, acculé à se
conduire de manière absurde; ce qui ajoute au mépris de soi et à son
isolement. Ces actes absurdes ne sont en réalité que
des réflexes primaires et inconscients devant un danger réel et une violence
imminente. La violence terroriste de l'Etat autoritaire ne poursuit pas
seulement les forces d'opposition, mais va bien plus loin. Tout individu est un
opposant potentiel et un ennemi objectif; c'est pourquoi il lui faut user de
plus d'imagination, recourir de plus en plus aux appareils policiers et recruter
de plus en plus d'indicateurs.
Ce
qui explique l'excroissance cancéreuse des organes de sécurité, les
seuls à jouir
d'une totale liberté pour
s'immiscer directement dans tous les détails de la vie des citoyens, à tous
les niveaux de l'administration et dans tous les domaines d'activité. Ce
qui a permis à nombre
de leurs éléments
de s'enrichir non seulement du pillage de l'Etat, mais aussi sur le dos de leurs
victimes, et surtout en prenant part aux activités qu'ils sont censés combattre
tels que
les jeux de hasard, la prostitution, la contrebande, le trafic de stupéfiants...
Ce qui a fait d'eux un Etat dans l'Etat, fondé sur
la terreur, le racket, la corruption et la perversion. Ces services ont
plongé la
société dans
la peur et la suspicion, imprégné cette
dernière de leurs propres valeurs. Il se peut que leur fonction essentielle soit
encore de chercher à dominer
la pluralité de
la société et
la particularité du
réel, tout comme les inégalités et les différences infinies entre
les êtres
humains, pour en faire des copies conformes aussi proches que possible
d'un être
totalitaire unique. Mais cela n'est possible qu'en réduisant l'ensemble des
citoyens à une
identité unique,
statique et vide, à des
réactions primaires, et réduire leur liberté à l'instinct
de survie? Le terrorisme et l'emprisonnement pour délit d'opinion, ainsi que les
tortures physiques et morales furent déterminants dans la destruction des
rapports humaines, le viol de la société et
l'anéantissement de toutes formes de résistance. Cela
a transformé la
société syrienne
en une sorte de grande prison. Selon Hannah Arendt: "Le premier pas sur la voie
qui conduit à la
domination totale, exige d'anéantir en l'être
humain sa personnalité juridique";
le deuxième pas décisif consiste à tuer
en lui la personne morale, avant de parvenir ainsi à annihiler
ainsi sa singularité(15).
La
transformation des classes ou couches sociales en une masse, et l'abolition de
toute solidarité entre
groupes sociaux sont deux conditions nécessaires à l'avènement
d'un despotisme total(16). Par ailleurs, le passage de l'état
de sujétion à l'état
de masse, est synonyme de passage d'une misère crue à une
misère voilée, d'un esclavage franc à un
esclavage couvert de roses. L'esclave, chez Aristote, est celui qui a une âme
faible, insuffisamment rusé et
dépendant d'autrui. Il est le corps de son maÑtre,
son b£uf et son instrument. A notre avis, le dépendant est un corps sans âme,
sans esprit et sans conscience. Rien
n'existe dans la société et
dans l'Etat qui n'existe pas dans l'individu, à l'état
virtuel ou réel. Alors
que reste-t-il lorsque cet individu est sans corps, sans âme, sans raison et
sans conscience?
Sans
aucun doute, la société de
masse et son Etat autoritaire ou totalitaire, sont une société et
un Etat sans âmes, sans raisons et sans consciences. L'extinction de l'âme, la
démission de la raison, la mort de la conscience et l'absence de sens sont les
principaux résultats de l'Etat autoritaire, en même temps que les conditions
essentielles de sa stabilité et
de son maintien. L'Etat autoritaire est un Etat dépouillé de
sens, parce que tous ses propos et tous ses actes sont dépourvus de
signification. Le
sens, c'est le fondement de la parole et de l'action. Or
ce genre d'Etat ne parviens à produire
les conditions de sa stabilité et
de son maintien que s'il tue l'âme dans l'être
humain, fait taire la voix de la raison, condamne à mort
la conscience et assassine le sens.
Mais
quelle est cette corruption qui fait couler beaucoup d'encre et que certains
croient exceptionnelle et passagère, un mal guérissable, sans avoir besoin de
changer la structure et la fonction de l'Etat, si ce n'est le résultat direct et
concret de la stabilité et
la permanence de cet Etat? Le
changement de la structure et de la fonction de l'Etat ne signifie pas pour nous
le renversement de l'Etat autoritaire existant, mais la restauration de l'Etat
en tant que tel, à savoir
l'abolition de son caractère partiel en tant qu'Etat du parti dirigeant et sa
transformation progressive en Etat politique, reflet de la société globale:
un Etat de droit pour l'ensemble de ses citoyens sans distinction et le
rétablissement de sa fonction sociale. Nous sommes persuadés que l'Etat actuel
et le Parti ba'ath arabe socialiste peuvent contribuer sérieusement à ce
vaste processus historique, dès lors que ce pouvoir se transforme en pouvoir
politique, et le parti dirigeant en parti politique, au sens
moderne(17).
S'il
est vrai que les libertés démocratiques sont fondées sur l'égalité de
l'ensemble des citoyens devant la loi, et que la justice sociale est la
concrétisation de cette égalité, ces
libertés ne prennent leurs significations et n'assument leur fonction organique
que lorsque les citoyens appartiennent, de par leur origine sociale, à des
groupes sociaux qui les représentent, et qui constitue la pyramide sociale et
politique. Cette liberté n'a également
de sens que lorsque les citoyens se rallient volontairement et consciemment aux
organisations libres ou aux groupes sociaux libres qu'engendre la
société, en
tant qu'expression de sa propre vitalité. Ces
groupes sociaux, ces organisations syndicales et politiques, ces associations
civiles, etc. ne peuvent être
réellement libres que si l'ensemble de leurs membres sont libres, au sens
mathématique du terme laquelle est l'expression la plus abstraite et la plus
réaliste de la logique du réel.
Ici,
la liberté n'est
conditionnée que par la loi et la responsabilité. Par
conséquent, l'effondrement des classes sociales, l'égal
de la compartimentalisation socio-politique unique qui cohabite avec la
structure de l'Etat moderne, constitue l'un des événements
les plus dramatiques dans l'histoire des nations, oË
ils
se sont déroulés de fa¦on arbitraire, primitive ou sauvage. Les oppositions
sociales (ou de classes) ne s'achèvent pas toujours par la victoire d'une classe
et l'anéantissement d'une autre, mais par la destruction possible de toutes les
classes en lutte entre elles. Les luttes se sont, d'ailleurs, achevées dans
notre pays et ailleurs, par la destruction de l'ensemble
des couches sociales(18).
Cet
effondrement fut propice à l'avènement
du fascisme en Europe, au totalitarisme en ex-Union soviétique et en Europe de
l'Est, et à l'autoritarisme
dans les pays sous-développés et dépendants. La destruction des couches sociales
provoque forcément la disparition du champ de la vie publique, et le refoulement
du politique en tant que tel hors de la société. C'est- à-dire
du politique en tant que caractéristique essentielle de la société humaine,
et une forme particulière d'existence du groupe. Cependant, l'Etat autoritaire
ne se satisfait pas de la destruction du champ de la vie publique; il aspire
autant que possible à détruire également
la vie privée les individus, par leur appauvrissement matérielle et spirituelle.
Cet appauvrissement constituent la base du terrorisme. C'est lui qui préparent
le terreau du bourreau et des victimes, fait naÑtre
dans les individus un dramatique et profond sentiment de déracinement et de
vacuité. Ce
sentiment est l'expression de l'aliénation de l'individu du produit de son
travail, de lui-même et du monde.
Les
réformes:
Les
réformes sont-elles possibles dans ce pays, après tout ce que nous venons de
relater? Oui, elles sont possibles et nécessaires; la gangrène de la corruption
exige des transformations en profondeurs. La Syrie d'aujourd'hui est à la
croisée des chemins: soit elle s'engage dans de profondes réformes; soit elle
reproduit le régime autoritaire, avec l'anarchie, l'autodestruction et le
suicide collectif qui le cractérise. Il
ne pourrait y avoir alors d'autres issues que ce qui sera imposé par
des forces étrangères.
Les réformes représentent, par conséquent, la meilleure option
possible.
Les
réformes sont par définition graduelles, lentes et quelquefois douloureuses. Il
y a cependant réformes et réformes; celles que peut entreprendre le pouvoir avec
ses propres outils et selon ses propres modalités. Elles ne débouche que sur la
reproduction du système en place avec quelques améliorations par-ci par-l
à; ce
qui reconduit la crise. Et il y a les réformes profondes qui nécessitent pour
leur application la conjugaison des efforts des autorités et de la population.
Toutes les couches sociales et les forces politiques doivent y contribuer pour
qu'elles réussissent. Seule une telle démarche peut dépasser la situation
présente et placer le pays sur la voie du renouveau et du progrès. Il
n'existe pas de troisième voie pour aller de l'avant. L'ampleur
de la corruption et des dégâts occasionnés au pays exige une action
historique à la
hauteur des risques et des défis encourus.
Nous
sommes de ceux qui pensent qu'une lente prise de conscience de la
nécessité des
réformes a commencé à faire
son chemin dans certaines sphères du pouvoir, qui étaient
restées sourdes durant de longues décennies aux sollicitations du peuple, des
intellectuels surtout et des acteurs de la vie publique. Ces sphères ont pris en
effet conscience de la sclérose des rouages de l'Etat, de la généralisation de
la corruption à tous
les niveaux de l'administration, corruption devenue au fil des jours le trait
principal de cette dernière, de l'érosion
de la légitimité idéologique,
- celle du socialisme national- dont le pouvoir usa comme fonds de commerce, de
l'aggravation de la crise économique
et de la faillite du secteur économique étatique, à l'exclusion
du secteur des hydrocarbures, chasse gardée des rentiers du système. Les choses
avaient atteint un point tel, qu' à la
veille de la disparition de Hafez Assad des rumeurs circulaient sur la prochaine
ouverture du ou des dossier (s) de la corruption. Les noms d'un grand nombre de
symboles de la corruption furent alors cités, dont ceux de hauts responsables de
l'Etat, à commencer
par l'ex-Premier ministre, le défunt Mahmoud Zo'by, qui fut alors démis de ses
fonctions. On prêta aussi à Bachar
Assad l'intention de lutter contre ce fléau, lutte qui constituerait l'un des
volets majeurs de son projet de réformes.
C'est
dans ce climat qu'ont commencé à fleurir,
dans des domiciles dans la capitale et les autres grandes villes syriennes, des
forums culturels à caractère
politique (Montadayat). Leurs principaux initiateurs sont des intellectuels et
des militants de diverses formations politiques de l'opposition, qui
s'intéressent à la
culture et la considèrent comme une matrice de la politique. Certaines
formations, ayant pris pour nom Cercle culturel, Cercle littéraire,
Rassemblement littéraire" ou Cercle civilisationnel, se sont ajoutées aux
groupes de débats qui existaient auparavant dans plusieurs régions et
fonctionnaient plus ou moins régulièrement. Toutes ces structures menaient leurs
activités dans une semi-clandestinité, à l'exception
de quelques salons littéraires connus à Damas,
tels que celui de Hanane Nejma ou de Georgette Atiya.
Les
Conférences économiques
du mardi, organisées par l'Association économique
syrienne, jouèrent un réle appréciable dans la mise au jour des causes de la
crise, de ses symptémes et de ses répercussions économiques,
sociales et morales. Ces rencontres soulignèrent les incidences de la corruption
de l'administration
dans l'aggravation de la récession. Des intellectuels et d'autres acteurs de la
société ont
alors appelé à fonder à Damas
une Association des amis de la société civile,
laquelle deviendra Comités de renouveau de la société civile.
La Ligue des diplémés de la ville de Homs a pour sa part organisé des
activités du même genre qui ont contribué à la
relance de la vie culturelle et fournit des opportunités de dialogues entre
diverses tendances intellectuelles et politiques. Le Parti communiste syrien
(aile-Youssef Fay¦al) n'est pas en reste, puisqu'il organisa plusieurs débats
qui ont contribué à la
relance du dialogue. Mais les autorités suspendirent ces initiatives, aussi bien
de la Ligue ou que des centres culturels. Ce qui a fait des logements privés les
seuls endroits oË
de
telles actions pouvaient avoir lieu.
Après
le décès de Hafez Assad, l'allocution de prestation de serment de son fils, le
nouveau président, annon¦ant ce qui allait désormais être
appelé "Programme
présidentiel" pour le développement et la modernisation, a suscité quelques
espoirs quant à l'amélioration
de la situation politique. Surtout avec l'élargissement
de 600 prisonniers politiques, alors que les autorités avaient longtemps
nié l'existence
de cette catégorie de détenus. Ce contexte a vu s'élargir
le champ d'action des forums d'intellectuels, par leur sortie au grand jour, et
la création de nouveaux tels que le Cercle pour le dialogue national,
fondé par
le député Riad
Saïf, dans la banlieue sud de la capitale, le Cercle de Jamal Atassi pour le
dialogue démocratique, tenu au domicile du penseur et leader politique défunt,
Jamal Atassi. L'auteur de cette étude
eut l'honneur d'être
désigné porte-parole
de ce cercle et le privilège de l'inaugurer en donnant une conférence intitulée:
"Problèmes actuels pour le dialogue". Nous avons également
eu le privilège de participer à la
fondation du Cercle culturel pour les droits de l'homme et d'être
membre de son conseil d'administration, inaugurant ses activités par une
conférence sur les principes fondamentaux des droits de l'homme.
Mais à peine
ce Montada a-t-il entamé ses
activités, au domicile de l'avocat Khalil Maâtouq, dans la banlieue sud de
Damas, qu'il s'est vu interdire de les poursuivre.
Plusieurs
autres cercles virent le jour dans les mêmes conditions. Il s'agit notamment du
Cercle culturel dans la ville de Hassaka; du Cercle littéraire de Gladette
Badrakhan à al-Qamechly,
dans l'extrême est de la Syrie; du Cercle Abderrahmane al-Kawakibi à Alep;
du Cercle culturel al-Mada à Homs;
du Cercle culturel que Mme Najah Sa'aty avait annoncé la
naissance à Homs également;
du Cercle de Homs pour le dialogue fondé par
M. Najati Tayarah; de la Conférence culturelle fondée à Lattaquié par
M. Nabil Souleimane; du Cercle culturel de Lattaquié dont
la création fut annoncée par la député, Mme
Soheir Raïss; du Cercle culturel de Banias; du Cercle pour le dialogue
démocratique de la ville de Sweida. Deux autres cercles furent
constitué également
dans la ville du littoral Tartous, et bien d'autres dans la banlieue de Damas
tels que le Cercle de la gauche, le Cercle culturel de Jarmana, un cercle sur
les droits de la femme, ainsi qu'un autre à caractère
islamiste éclairé de
M. Madhar Jarkas.
Ont
participé à ces
rencontres de nombreux intellectuels et de citoyens issus de milieux sociaux,
intellectuels et politiques très divers. Les débats très animés qui s'y
déroulaient ont permis à la
culture du dialogue de s'épanouir,
et aux idées échangées
de mérir et de se muer en revendications collectives, et ultérieurement en
déclarations et manifestes publics. Il y eut le Manifeste signé par
99 intellectuels syriens qui réclament la levée de l'état
d'urgence imposé au
pays durant quarante longues années, l'abolition de la loi martiale et des
juridictions d'exception, la libération des prisonniers politiques, le retour
des exilés, le rétablissement des libertés publiques, la promulgation de lois
sur les partis politiques, les associations et la presse, ainsi que sur tout ce
qui a trait aux libertés fondamentales et aux droits de l'homme et du citoyen,
et à la
souveraineté de
la loi.
Au
cours de ces activités, est apparue la thèse du pouvoir totalitaire qui
s'oppose à la
société civile,
fait disparaÑtre
la vie politique, paupérise et marginalise le peuple. Cette thèse a été, dans
ses multiples acceptions scientifiques, sociales et politiques, abordée dans le
Document fondamental, publié par
l'instance fondatrice des Comités de renouveau de la société civile.
Ce document fut signé par
1200 femmes et hommes intellectuels et acteurs de la vie publique, dont
des écrivains,
des artistes, des avocats, des ingénieurs, des médecins, des universitaires, des
enseignants. A succédé à ce
texte, que la presse a baptisé le
Manifeste des mille, un second intitulé: "Vers
un contrat social national en Syrie: accords nationaux
généraux".
A
l'exemple du premier document, le deuxième a re¦u un accueil favorable de la
part des diverses forces politiques et sociales. Fut aussi rendue publique la
déclaration des avocats, dont les auteurs insistent sur la nécessaire
satisfaction des revendications contenues dans les deux documents précités.
L'intérêt pour les droits de l'homme s'est également
accru. C'est ainsi que les Comités de défense des droits de l'homme ont
annoncé leurs
reconstitutions et la poursuite de leurs activités au grand jour, en rendant
publics plusieurs communiqués et un rapport annuel. Ces associations
consentirent également
de sérieux efforts pour la constitution d'un Comité national
indépendant pour les droits de l'homme et les libertés fondamentales en
Syrie.
[Ces
efforts ont débouché le
02.07.2001 sur une déclaration relative à la
fondation de l'Association syrienne des droits humains, dont la première séance
de travail s'est tenue, le 30.07.2001, à Damas,
et consacrée entre autres à l'élection
de son conseil d'administration- N.D.E].
Ce
mouvement social, né sur
l'initiative d'intellectuels et soutenu par les formations politiques de
l'opposition démocratique, notamment les partis coalisés au sein du
Rassemblement national démocratique, cherche à lever
l'obstacle de la peur, à bannir
la violence sous toutes ses formes dans les rapports politiques et sociaux,
et à établir
la jonction entre les intellectuels et le mouvement politique. De même qu'a
commencé à se
dessiner l'esquisse d'un nouveau contrat social ayant pour fondement la
liberté de
l'individu, les droits de l'homme, la citoyenneté et
l'égalité devant
la loi.
Si
le document des accords nationaux généraux, publié par
l'instance fondatrice des Comités de renouveau de la société civile,
n'a pas bénéficié d'une
bonne couverture médiatique, il eut en revanche un impact considérable sur
l'ensemble des Syriens résidents au pays et à l'étranger,
ayant à coeur
l'intérêt national. Même le mouvement interdit des Frères musulmans, fit
l'éloge
du Manifeste des 1000 auquel il proclama son soutien, a publia à son
tour une "Charte nationale d'honneur", ressemblant énormément
aux "Accords nationaux généraux". Cette charte appelle au bannissement de la
violence et à un
dialogue national et général, reconnaÑt
le pluralisme intellectuel et politique, les principes démocratiques,
l'alternance pacifique pour le pouvoir, et considère la religion comme une
identité civilisationnelle
et non comme un courant politique.
Nous
assistons au cours de ces derniers mois, à l'ébauche
d'une nouvelle vie intellectuelle et politique, illustrée par la propension de
plus en plus grande à l'appel à un
dialogue national, général et franc, et à la
réconciliation nationale. Ce qui consiste à tourner
la page du passé et à sortir
de l'état
de protestation négative et de résistance passive, et s'initier à la
participation active qui balise la voie vers un Etat de droit et un système
démocratique. Elle permet la substitution de la matrice démocratique à la
matrice culturelle dans laquelle s'est développé l'Etat
autoritaire. De son cété, le
peuple syrien a essayé, et
continue d'essayer, d'aider le pouvoir à sortir
de sa crise chronique, par la production d'un espace politique et culturel
commun avec lui. Il prend
appuie sur quelques thèses développées dans le discours de prestation de serment
du nouveau président, discours que les encenseurs du régime présentent comme un
programme présidentiel complet et exemplaire, ce qu'il n'est pas naturellement.
Mais le pouvoir persiste à refuser
et à interdire.
A
la demande d'un dialogue national, le pouvoir à répondu
par la fermeture des forums et la diabolisation des intellectuels, tout en
s'obstinant à monopoliser
la vérité et
le patriotisme. Aucun frein n'est mis non plus à la
poursuite des malversations en tout genre, dont le dossier n'est toujours pas
ouvert, si jamais il fut question de l'ouvrir. La direction régionale du parti
ba'tah (dont on dit que plusieurs de ses membres sont le symbole même de la
concussion, et auxquels on devait demander des comptes lors du congrès de ce
parti, tenu après la mort de Hafez Assad) a déclenché, avec
l'aide des formations politiques, de ce qu'on appelle le Front national
progressiste, et l'ensemble des appareils répressifs, une campagne de
dénigrement et de diabolisation du peuple, qu'ils traitent d' "imbécile et
d'ignorant qui ne mérite pas la liberté", alors
que la société civile
et les intellectuels sont accusés d' "accointances avec des
ambassades étrangères"
et les forces sataniques extérieures.
Ils
réussirent également à remonter
le président de la République contre la culture et les intellectuels,
l'amenant à revenir
sur certains de ses propos prononcés lors de sa prestation de serment. Ainsi, il
ne manqua pas de faire état
d'une ligne rouge à ne
pas franchir, au cours de son entretien avec le journal Accharq al-Awsat et dans
certaines de ses déclarations ultérieures. De telles prises de positions
n'augurent d'aucune liberté d'opinion
et de conscience qui ne soit une copie conforme à celle
du pouvoir ou qui devra s'y conformer.
Au
même moment oË
l'on
disserte sur la primauté accordée
aux réformes économiques
et administratives, sur l'inutilité des
réformes politiques. Car la situation politique semble bonne pour son
Excellence, bien que les odeurs de décomposition du Front national progressiste
soient devenues irrespirables. Tout propos sur une quelconque réforme politique
est assimilé à une
falsification de l'histoire moderne de la Syrie, à un
dénigrement du régime du président défunt, à une
tentative de nuire au parti ba'ath et d'attenter à son
pouvoir. C'est ce qui a semble-t-il incité l'éminent
penseur Antoun Maqdessi à dire
d'entré de
jeu dans sa missive adressée au président de la République: "L'être
humain est un individu et un groupe en devenir. Le
passé est
sans aucun doute présent dans l'avenir en tant qu'une de ses dimensions.
L'inverse
n'est pas vrai, car l'avenir est toujours imprévu. Cette question, chacun de
nous, arabes, doit la vivre. Car l'être
humain arabe a constamment à l'esprit
que son âge d'or l'a précédé et
qu'il lui faut y retourner. L'expérience quotidienne nous montre pourtant
clairement que le passé, quelle
que soit sa force dans le présent ou dans l'avenir, est passé et à jamais
révolu".
Ainsi,
le sage des intellectuels syriens, fou d'amour pour sa partie et son peuple, a
tenté d'attirer
l'attention du jeune président sur le fait que le passé n'a
qu'une valeur explicative, et que les hommes de ce passé n'ont
pas toujours eu raison, comme ils n'ont pas toujours eu tort. Il paraphrasa ce
poète arabe qui disait: "Mon peuple ne m'a pas honoré, mais
c'est moi qui l'ai honoré; de
moi-même, je peux être
fier, mais pas de mes ancêtres", afin de lui signifier: "Monsieur le président,
vous êtes
le président de la
République, et non le fils d'un président de la République. Il est, par
conséquent, de votre devoir de protéger la République, et non l'héritage de
votre père, quel que soit, à vos
yeux, sa splendeur ou la raison de votre fierté. La
vie coule comme l'eau du fleuve, dans laquelle vous ne pouvez vous baigner deux
fois".
Il nous semble aujourd'hui que le pouvoir paraÑt hésiter entre le besoin impératif d'engager des réformes, et la peur de leurs résultats attendus et/ou supposés. Cette peur est dictée par les visions et les intérêts privés qui ont résulté