Appel
pour la libération immédiate de Maître
Abderrahman AL-LAHEM
A Monsieur le rapporteur spécial pour l’indépendance
des juges et des avocats.
Haut Commissariat des nations unies aux droits de l’homme
8-14 Avenue de la Paix
1211 Genève 10 (Suisse)
Concerne :
Demande d’action urgente concernant
Maître Abderrahman AL-LAHEM, avocat, arrêté le 06 novembre 2004
(Arabie Saoudite).
Monsieur
le Rapporteur spécial,
Nous
avons l’honneur de solliciter
votre intervention urgente à la suite de l’arrestation le samedi 06
novembre 2004 de maître Abderrahmane AL-LAHEM, avocat et militant
des droits humains, actuellement détenu
à Ryadh par les services de sécurité saoudiens.
Maître
Abderrahmane AL-LAHEM est né à Al-Shamassia le 23 août 1971, il est marié
et père de deux enfants.
Il
exerce la profession d’avocat à Ryadh depuis cinq années.
Il
est membre de la Commission arabe des droits humains dont le siège est à
Paris.
Il
a collaboré au quotidien saoudien Al-Watan pendant deux années, avant d’être
interdit d’écrire dans la presse nationale en raison de ses articles et
publications juridiques dans le domaine des droits humains.
Il
écrit depuis régulièrement dans la presse arabe des articles, et analyses
juridiques sur la situation des droits de l’homme et des détenus
d’opinion dans son pays.
Il
a publié en particulier des analyses intitulées :
-« Les
droits de l’homme en Arabie Saoudite et l’illusion du particularisme».
-« Lorsque
les réformes sont un crime en Arabie saoudite »
-« La
guerre au terrorisme et les droits de l’homme en Arabie saoudite ».
Pour
cette raison, il a été interpellé le mois de février 2004 et il lui a été
reproché d’avoir écrit dans la presse étrangère de tels articles et
analyses.
Son
cabinet a été perquisitionné à la suite de cette première interpellation
et son matériel informatique saisi.
Il
a été interpellé par les services des renseignements généraux à chaque
occasion où il a exprimé publiquement son opinion sur les questions des
droits humains et des détenus d’opinion dans son pays et a fait l’objet
de convocations par l’instance d’instruction en date des 05 et 10 octobre
2004.
Maître
Abderrahmane AL-LAHEM a été interdit de voyager à l’étranger depuis
plusieurs mois en raison de ses activités de défenseur des droits de
l’homme et empêché de se rendre à des conférences et à des rencontres
internationales, notamment celles organisées par la Commission arabe des
droits humains.
Il
a déposé une plainte contre le ministre de l’intérieur à la suite de
cette interdiction
Ce
dont il lui a été fait grief au cours de ses précédentes interpellations.
Il
a été arrêté une seconde fois le 17 mars 2004 après avoir donné une
interview à la chaîne de télévision arabe Al Jazeera au cours de laquelle
il a rapporté la vague d’arrestation menée contre de nombreux
intellectuels saoudiens ayant appelé à l’instauration
de réformes politiques et à la promulgation d’une constitution.
Libéré
après huit jours de détention, il s’est constitué pour assurer la défense
de ces intellectuels, figures importantes du mouvement réformiste saoudien,
les Dr Matrouk AL-Faleh, et Abdellah Hamed et Monsieur Ali Al-Damini
unanimement considérés comme des prisonniers d’opinion.
Il
a été désigné par ses confrères du barreau saoudien comme le porte
parole du collectif d’avocats constitué pour assister les accusés lors de
leur procès toujours pendant.
A
la suite de nombreuses violations des droits de la défense et des accusés en
cours de ce procès, maître Abderrahmane AL-LAHEM, n’a pas manqué de les dénoncer
et de réclamer avec force le respect de la loi.
Maître
Abderrahmane AL-LAHEM fera également l’objet de
communications distinctes, en sa qualité de défenseur des droits de
l’homme, à Madame la Représentante spéciale du Secrétaire général des
Nations unies pour la question des défenseurs des droits de l’homme.
Les
entraves, intimidations, harcèlements et autres ingérences indues dont fait
l’objet Maître Abderrahmane AL-LAHEM dans l’exercice de sa profession
constituent une violation des
principes de base du Barreau adoptés
par les Nations Unies.
Le
Principe 14 dispose en effet que :
En
protégeant les droits de leurs clients et en promouvant la cause de la
justice , les avocats doivent chercher à faire respecter les droits de
l’homme et les libertés fondamentales reconnus par le droit national et
international et agissent à tout moment librement et avec diligence, conformément
à la loi et aux normes reconnues et à la déontologie de la profession
d’avocat.
Le
requérant a toujours agi dans le cadre et en conformité avec ce principe
fondamental établi et adopté par les Nations Unies ainsi qu’en conformité
avec les lois internes de son pays et les règles et usages de sa profession.
Les
mesures prises contre lui constituent également une violation du Principe 16
qui dispose que :
Principe
16 : Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats :
a)
puissent
s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles
sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue
b)
Puissent
voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l’étranger.
c)
Ne
fassent pas l’objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques
ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et
normes professionnelles reconnues et à leur déontologie.
Nous avons par conséquent tout lieu
de craindre qu’il ne fasse l’objet de sanctions pénales dans le seul but
de l’empêcher
d’exercer ses activités professionnelles et de défenseur des droits de
l’homme.
Pour
toutes ces raisons, la Commission
arabe des droits de l’homme et l’Association Al Karama pour la défense
des droits de l’homme, sollicitent votre
intervention auprès du gouvernement d’Arabie Saoudite afin de lui demander
de libérer immédiatement Maître Abderahmane AL-LAHEM et de
prendre les mesures nécessaires de nature à mettre un terme aux
pressions et entraves l’empêchant d’exercer sa profession d’avocat et
ses activités de défenseur des droits de l’homme en toute indépendance.
Veuillez
agréer, Monsieur le Rapporteur spécial, l’expression de notre parfaite
considération.
Pour
l’Association Al Karama,
Pour la Commission arabe
des droits humains
Son
représentant :
Son porte-parole :
Me
Rachid Mesli
Dr Haytham Manna