Si
le monde a tremblé le
En
1992, un seul pays arabe possédait une loi contre le terrorisme. Aujourd’hui,
une vingtaine d’entre eux ont des lois d’exception, des décrets dits
temporaires ou des lois contre le terrorisme. Plus de 300 lois et décrets-lois,
ont été imposés au nom d’une guerre dite préventive. Le nombre des victimes de
la torture a augmenté d’une façon très significative dans la majorité des pays
arabes. Auparavant, l’interrogatoire était un exercice local contre
l’opposition politique. Aujourd’hui, il est à la fois contre la citoyenneté et
la souveraineté. La participation d’agents américains aux interrogatoires est
confirmée dans les témoignages des victimes de la torture au Yémen, au Maroc,
en Arabie Saoudite, au Koweït et en Jordanie. Les Émirats Arabes Unis
qui possédaient historiquement un dossier presque vide en terme de détention
arbitraire se sont rendus responsables d’une centaine de cas d’arrestation. Un
autre pays, Oman, mène une campagne d’arrestation depuis le
Par
ailleurs, en Arabie Saoudite, nous sommes face à une grave atteinte à la
liberté d’association : les autorités refusent à la société le droit de
fonder des associations qui déterminent librement leurs objectifs et qui
désignent leurs conseils de direction lesquels assument les résultats de leurs
exercices devant la loi et devant leurs membres. La mise en place de
«l’Organisme national saoudien de secours et d’œuvres caritatives pour
l’étranger» sous l’autorité de la présidence du conseil des ministres, ainsi
que l’annulation de l’ensemble des organismes, institutions, associations
caritatives et des commissions non autorisées par ordre royal, signifie la mise
à mort, au vu et au su de tous, des initiatives sociétales et de la participation
des individus aux affaires publiques. Cet organisme est, en partie, constitutif
d’une politique d’édification d’un Etat absolutiste contemporain, dont la seule
raison d’être est le satisfecit de l’actuelle administration américaine. Cela
bien que ses méthodes internes soient en complète contradiction avec l’esprit
de notre époque et les impératifs de réformes politiques, sociales et
économiques. L’ACHR a publié en mai 2004, un rapport accablant sur la détention
arbitraire en Arabie Saoudite où plus de 600 détenus se trouvent dans la prison
de al-Haer. Quatre grands symboles de la réforme constitutionnelle pacifique et
membres de la Commission arabe des droits humains : Dr. Abdellah Al-hamed
et le Dr. Matrouk Al-faleh, le poète Ali Dimini et leur avocat Abderrahmane Al-Lahem restent détenus sans
jugement et sans raison apparente. C’est aussi le cas de Dr Saïd Ibn Mobarak
Al-Zair et ses deux fils Mobarak et
Saad. 5 minutes de parution sur aljazeera ont suffi pour que l’ancien détenu,
Dr AL-Zair, qui avait déjà fait plus de 7 ans de prison sans jugement ni
procès, se retrouve à nouveau incarcéré pour cinq ans.
Nous
avons déjà publié des informations sur 54 cas de torture au Koweït où les
élections reflètent la traduction américano-koweïtienne de la démocratie: ni bidouns,
ni koweïtiens naturalisés n’ont le droit de vote qui est réservé seulement
à 30% de la société. Le fondateur de
l’association contre la torture au Koweït, Khaled al-Dosary, est poursuivi pour
avoir dévoilé des informations sur la torture dans son pays aux ONGs des droits
de l’Homme. Après l’arrestation de son frère Turki c’est son autre frère,
Bandar, qui vient d’être emprisonné. Et la torture
continue : mort sous la torture, le corps mutilé de Monsieur Ameur Khalif
Al Anzi a été remis à sa famille le
La
promesse de sanctionner les crimes de torture dans plusieurs pays arabes (Koweït,
Maroc, Syrie..) n’a pas tenu après le scandale d’Abu Ghreib. Un an après la
mise en lumière de la barbarie en plein jour, nos collègues iraquiens nous confirment, témoignages à l’appui, que
la torture continue dans les centres de détention contrôlés par les américains.
Bien que l’Etat du Qatar n’ait pas été touché par des actes terroristes,
hormis un seul incident perpétré par des non Qataris et des non-résidents, il a
promulgué des lois arbitraires sous le prétexte de la protection contre le
terrorisme. Ainsi, la loi n° 3, sortie en 2004, concernant la lutte contre
le terrorisme, est l’une des plus mauvaises lois promulguées dans le monde
arabe. A la lecture de son texte, on constate l’élargissement de son champ
d’application à tout acte d’opposition et non seulement de violence. On y lit
dans le premier article : « Il s’agit d’une entreprise terroriste si
le mobile du recours à la force, à la violence, à la menace ou à la peur, est
de paralyser les dispositions du Basic Law provisoire et révisé, de porter
atteinte à la loi, de menacer l’ordre public, d’exposer la paix et la sécurité
de la société au danger ou de saper l’unité nationale. Il s’agit d’un acte
terroriste si les intentions ou les conséquences effectives de cet acte sont:
nuire aux gens , leur faire peur , exposer leur vie, leurs libertés
ou leur sécurité au danger ; causer des nuisances à l’environnement, à la
santé publique et à l’économie nationale ; porter atteinte aux
institutions, établissements et biens publics et privés, en les occupant ou en les dégradant ou encore en empêchant ou en
retardant les pouvoirs publics de mener à bien leurs actions ».
L’article 2 réclame une
plus grande sévérité de la loi pénale concernant ces actions. Il prévoit par
exemple une sentence d’exécution à la place d’une condamnation à perpétuité et
« dans tous les cas une condamnation à mort lorsque l’acte perpétré par le
condamné a causé la mort d’une personne ou nécessité l’usage d’une arme pour
commettre le crime ».
L’article 3 prévoit
« la condamnation à mort ou à perpétuité de toute personne qui constitue,
organise ou dirige un groupe ou une organisation non autorisée, quelle qu’elle
soit son appellation, dans le but de commettre un acte terroriste ».
L’article
6, quant à lui , stipule « la condamnation à mort ou à perpétuité
pour toute personne qui dirige une organisation ou un établissement privé,
ayant été constitués conformément à la loi, et qui en a profité pour pousser à
commettre un acte terroriste ».
Cette
loi permet, en cas d’urgence, l’interdiction de séjour, l’assignation à
résidence ou l’interdiction de se rendre dans des endroits spécifiés (article
13) ; ainsi que la saisie du courrier, des publications, des colis et des
télex ; la surveillance des communications sous toutes ses formes et l’enregistrement
des mouvements dans les lieux publics et privés (article 19). Et ce qui est
plus grave encore, c’est que pour ordonner une enquête ou lancer un procès dans
les crimes terroristes, le procureur général n’est pas soumis à la condition de
dépôt de plainte ou de demande comme c’est le cas dans les procédures pénales
(article 17). En outre, la procédure judiciaire ne dévient pas caduque avec
l’écoulement du temps (article 16), et la détention préventive peut atteindre
six mois, renouvelables par le tribunal compétent (article 18).
Par ailleurs, en Syrie, en dépit du calme qui règne dans la région
d’Aljazeera et dans celles à dominante kurde, les forces de sécurité ont mené
une large campagne d’arrestation durant le mois d’avril 2004, touchant plus de
300 Kurdes dont des adolescents de moins de dix huit ans. Ils ont été
incarcérés dans différents centres à Qamechli et Al-Hassaka et soumis à des
traitements cruels et inhumains durant leur interrogatoire. Le résultat a été
deux décès : Hussein Hanif Nehso, mort (le
Plus généralement, plus de 600 détenus croupissent aujourd’hui dans les
prisons syriennes. Une vingtaine de détenus est dans un très mauvais état de
santé, certains sont atteints psychologiquement et les cas les plus graves ont
été transférés à l’hôpital.
Au
Maroc, la loi dite antiterroriste, qui était en préparation avant les
événements de Casablanca, est une quasi-copie du Patriot Act américain
d’octobre 2001. Toutes les ONGs des droits de l’homme dénoncent aujourd’hui la
justice menée dans toutes les affaires dites de lutte contre le terrorisme. En
rouvrant les dossiers du passé, les autorités tentent de faire passer sous
silence les conséquences de la « guerre contre le terrorisme » sur
les citoyens d’aujourd’hui.
Après
l’attentat de Hilton Taba le
La
prison d’Abu Slim n’a pas changé, c’est Kadhafi qui a trouvé sa place dans la
guerre contre le terrorisme : pas un prisonnier libéré et des
condamnations collectives à la peine capitale et à perpétuité prononcées fin
2004 par le tribunal dit du peuple. L’un des condamnés à mort a succombé dans
sa cellule au mois de décembre. La société libyenne demeure l’otage des
appareils de sécurité libyens.
A
tous les démocrates arabes, hommes et femmes, n’oubliez pas la tragédie du
Darfour au Soudan. Combien y a-t-il de déplacés? Combien y a-t-il de morts? Il
est temps de faire intervenir une mission d’enquête indépendante pour dévoiler
le massacre perpétré par les autorités soudanaises et amplifié par des milices
de tout bord.
Si
nous vivons en ce moment ce que j’appelle la mondialisation de
l’extrajudiciaire, le monde arabe en est bel et bien le microcosme.
Cette politique du tout sécuritaire ouvre une autoroute à l’extrémisme et
non pas la voie vers la démocratie. Les démocrates arabes se trouvent alors
confronté à leur propre concept ainsi qu’à leur façon d’appréhender le
changement. Après des décennies de lutte pour un changement par le bas et de
l’intérieur, l’administration américaine nous explique qu’il faut changer par
le haut et de l’extérieur. Et dans ce cadre, elle ferme les yeux sur les
violations commises par leurs amis, symboles de la corruption et de
l’autoritarisme. Le discours américain sur la démocratie et ses contradictions,
est largement utilisé contre les démocrates arabes par les défenseurs des
projets obscurantistes. C’est pourquoi, le mur de démarcation entre
l’administration américaine et les démocrates arabes est une condition sine
qua non pour relancer le projet démocratique dans cette partie du monde.
Le modèle américain s’installe en Iraq avec un mélange d’ignorance et
d’arrogance. Il donne bonne conscience et redonne un peu confiance aux
dictateurs arabes. Torture, destruction de maisons, corruption,
confessionnalisme, règne de l’arbitraire, exécutions sommaires ;
l’extraordinaire classification distinguant les bonnes milices des
diaboliques ; la création d’une race au dessus de la loi (tous ceux dont
Bremer fait mention dans le décret 17), l’ensemble n’étant déterminé que par un
seul critère: servir les intérêts directs de l’administration américaine.
En novembre 2003, l’armée américaine déclarait avec fierté qu’elle a reçu
10 402 plaintes de parents de morts et de blessés hors combat, et qu’elle a
dépensé 1,5 millions $ pour les pertes de vie et de biens Iraqiens c’est-à-dire
un huitième de ce que la Libye a payé pour une seule victime de Lockerbie. Les
américains ont décidé d’augmenter les compensations après le scandale d’Abu
Ghreib. Désormais la vie d’un iraqien vaut aux USA 2500 $.
Pendant ma mission en Iraq en Juin 2003, j’ai posé des questions au porte-parole
de Bremer sur l’arrestation d’Abul-Abbas (Mohammed Abbas) de la direction de
l’OLP, rappelant qu’il était amnistié par les accords de Taba et d’Oslo, aussi
bien que par une décision du ministère américain de la Justice de 1996. D’ailleurs Abul-Abbas visitait
régulièrement Gaza et Le Caire. Comment, dans ces conditions, expliquer qu’il
soit détenu par les Américains ? Il n’y eut pas de réponse. Le
Pour la première fois depuis 1967, le nombre des prisonniers dans les
prisons gérées par les forces d’occupation israéliennes, américaines et britanniques
a dépassé en 2004, ceux détenus dans les prisons de 20 pays arabes.
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Haytham Manna est anthropologue et médecin
psychosomaticien, auteur d’une trentaine d’ouvrages et directeur de la Short
Universal Encyclopedia of Human Rights. Militant des droits de l’homme
depuis un quart de siècle, il est le Porte-parole de la Commission arabe des
droits humains.
Conférence-débat organisée par le Centre Culturel Arabe
en collaboration avec la Ligue des droits de l’Homme de Liège-Verviers-Huy.
Liège le