Madame le Haut Commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies

Madame la Présidente de la Sous-commission des droits de l’homme de la Commission européenne.

Monsieur le Secrétaire Général de l’Union inter parlementaires.

Monsieur le Directeur du Bureau régional du Haut Commissariat des droits de l’homme à Beyrouth.

Paris / Genève, le 16 juillet 2005

Situation critique de M.Riad Seif, ancien député indépendant, détenu en Syrie.

Monsieur Riad Seif, ancien parlementaire syrien actuellement détenu à la prison de Adra où il purge une peine de cinq années de réclusion depuis le 4 avril 2002 pour délit « d’agression visant au changement constitutionnel par des moyens illégaux et de constitution de d’une association non autorisée » s’est plaint récemment d’une douleur aigue au côté gauche de sa poitrine.

Il a été transféré à l’hôpital à l’hôpital Dar Achifaa de Damas. Les résultats des examens diagnostiques approfondis et du cathétérisme cardiaque effectués le 2 juillet 2005 ont montré, selon le rapport médical du docteur Bachar Waleed Izzat, spécialiste de la chirurgie cardiaque de l’hôpital, que M. Seif souffre de troubles vasculaires graves et d’une angine de poitrine. Les analyses médicales ont également révélé une obstruction de l’artère coronaire antérieure et d’un rétrécissement de sa section antérieure. Au cours de la séance de cathétérisme une dilatation artérielle a été tentée, mais sans succès. Les troubles cardiaques dont souffre M. Seif nécessitent son hospitalisation urgente pour une opération de pontage à cœur ouvert. Vous trouverez ci-joint une copie du rapport médical en arabe et en anglais.

Mesdames, Messieurs,

Nous nous adressons à vous pour solliciter votre intervention pour la libération immédiate de M. Seif, sachant qu’il à déjà accompli les trois quarts de sa peine, ce qui le rend légalement libérable selon l’article 172 du code pénal syrien qui stipule que « le juge peut libérer tout détenu qui a déjà purgé les trois quarts de sa peine s’il est établi qu’il s’est amendé ». Il est d’ailleurs d’usage que cet article soit appliqué automatiquement par les tribunaux syriens. Cependant, la demande de libération de M. Seif a été rejetée en la forme. Seule la libération de M. Seif, lui permettrait de subir une opération chirurgicale dans de bonnes conditions sanitaires.

Si les autorités syriennes refusaient de le libérer, nous les tiendrons responsables de toute détérioration de son état de santé.

Le 15 juillet 2005

Signatures :

- Maître Abderahmane Al Assa, Avocat

- Joumana Seif, fille du député Riad Seif

- Dr Haytham Manna, porte parole de la Commission arabe des droits humains

- Maître Rachid Mesli, représentant de la Commission arabe des droits humains à Genève

- Me Haytham Maleh, Premier Président de HRAS